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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91393
1 avril 2014
1 avril 2014
(Directeur administratif et financier) INTIMÉE Madame Sandrine Y... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Me Caroline BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : J048 COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
25 mai 2011
cour : Jugement rendu(e) le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/02584 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e24c25a97f0381f52a3
25 mars 2014
25 mars 2014
Abdelaziz BELAYACHI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMES Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [X] [T] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef16
6 décembre 2011
6 décembre 2011
08811 APPELANTE SCI MAR agissant en la personne de son gérant 15 avenue du 14 juillet 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e407c3ffdb9560b082f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDERESSE Madame [H] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d656d
28 mai 2015
28 mai 2015
PARIS - RG n° 14/13518 DEMANDEUR A LA REQUETE SYNDICAT DES RÉALISATEURS ET CREATEURS DU CINEMA DE LA TELEVISION ET DE L'AUDIOVISUEL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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25 novembre 2010
25 novembre 2010
naissance 3] 1951 à [Localité 6] (Bruxelles) profession : Président Directeur Général demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Maître Caroline
Source officielle19e chambre
631987c251eeae4f1309d3c2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
GUERRIEN, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 641 APPELANT **************** Association LES ARTS MARTIAUX DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda9ab5e9e1812b0fccf79b
13 juin 2019
13 juin 2019
SAS ROYAL OPERA, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 349 654 202 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31eb1
17 février 2021
17 février 2021
Demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947, avocat postulant Assisté de Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611dc957d68b57534e342
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat au barreau de Paris, toque : P285 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DRAI de la SELEURL CABINET STEPHANE DRAÏ, avocat au barreau de Paris, toque : D 1066, substitué à l'audience par Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f01b26a7d96977b62e
25 août 2023
25 août 2023
en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947assistée de Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032608ace0a659591f24de2
15 février 2018
15 février 2018
toque : B0188 SELARL PJA prise en la personne de Maître [O], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société CADUCEE PATRIMOINE Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda806
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/05470 APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D947 et Me Caroline
Source officielle1ère Chambre civile
63b7ccb86b63637c907b79ee
18 mai 2022
18 mai 2022
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03197 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4B2 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic le Cabinet BILLET-GIRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081a
11 avril 2013
11 avril 2013
et Caroline Y... est issu Luis, né le 20 octobre 2011.
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d78
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Carole DEBON, faisant fonction de greffière.
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712bd
10 juillet 2022
10 juillet 2022
Individuelles Audience publique du dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01177 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAX Magistrat(e) délégué(e) : Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfc542d85a267f3c76f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5] - RG n° 15/00051 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée
Source officielle17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
27 mars 2014
Enfin, le 30 mai vous avez été contrôlé par la Casa qui a constaté que vous n'aviez pas de billetterie.
Source officiellePage 1 sur 12