RCS de [Localité 2] sous le numéro 490 517 182, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Caroline

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 187/22 RG 21/02772 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOTP

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Caroline BOSCHER SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 134/23 RG 22/02101 n°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS le : Me Caroline BOSCHER SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT DU : 08 AOÛT 2024 N° : 185 - 24 N

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CASADEI-JUNG Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 188/22 RG 21/02825 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOW3

Date naissance 4] 1965 à [Localité 13] [Adresse 8] représenté par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS substitué par Me Caroline

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/24 Me Caroline BOSCHER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00164 - N

1er Juillet 2020 ENTRE APPELANTE : SAS [7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/10/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Anne BURGEVIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT

Marie-Caroline X....

NIMES 22 avril 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUSCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2022 Nous, Monsieur Olivier

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Caroline Z...

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.

Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/64 Rôle N° RG 22/16071 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNTX [K] [S] C/ [I] [Y] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

Il assignait également la CPAM des Bouches du Rhône aux fins d'ordonnance commune, laquelle ne se faisait pas représenter à l'audience.

APPELANT Monsieur [L] [T] né le 16 Octobre 1984 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

BOUCHERIE MERAOUMIA C/ [P] copie exécutoire le à LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES

BOUCHERIE MERAOUMIA C/ [I] copie exécutoire le à LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES

Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [N] [M], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.