PAUL CEZANNE, RCS de Paris n°438339327, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

PAR CES MOTIFS : Caroline DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état, CONSTATE le désistement d'appel de Mme [L] [Z] , LAISSE les dépens à la charge de Mme [L] [Z], DIT que la présente décision

CEPAC le 24 janvier 2025 à la requête de Mme [W] ; - Mettre hors de cause la CEPAC ; - Condamner Mme [W] à verser à la CEPAC la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure ainsi

CEPAC CAISSE EPARGNE PROVENCE COTE D'AZUR Place Estrangin PASTRE 13006 MARSEILLE / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE

PAR CES MOTIFS Nous, Caroline DUCHAC, magistrat de la mise en état, DECLARONS caduque la déclaration d'appel formée le 13 février 2024 par le conseil de M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2019 N° 2019/ 282 N° RG 17/22954 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWFA [L] [Y] [T] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC

CENAC, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [S] [L], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] assistée de Me Ingrid CLERC-CABROLIER, avocat au barreau

La CEPAC a interjeté appel de cette décision le 1er décembre 2022.

PAR CES MOTIFS Nous, Caroline DUCHAC, magistrat de la mise en état, DECLARONS caduque la déclaration d'appel formée le 13 décembre 2023 par le conseil de M.

PAR CES MOTIFS Caroline DUCHAC, magistrat chargé de la mise en état Rejetons la demande d'expertise formée par M.

Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 21/02099 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUQE Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC C/ S.C.I. JEAN MICHEL MARIE ANDREE POUI DI - JMMAP S.E.L.A.R.L.

CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Madame [B] [M] épouse [I], demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Dominique JEAY de la

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GAUCHON Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire

siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jérôme NORMAND de l'ASSOCIATION BRUN - CESSAC

CENAC, greffier, avons entendu : [J] [K] assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [L], interprète, En

soulevée par la Caisse d'Epargne CEPAC; - déclaré recevable l'action introduite par [P] [G] à l'encontre de la Caisse d'Epargne CEPAC en ce qu'elle n'est pas prescrite ; - débouté [P] [G] de toutes

GRIMAUD [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Gaëtan LE MERLUS Me Caroline DE FORESTA Me Nathalie CENAC Me Nicolas AUTRAN Décision déférée

CENAC, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE Mme [A] [F] est décédée le 29 juin 2017 laissant pour lui succéder - son fils M. [H] [V], né de son mariage avec M.