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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc31
24 juillet 2025
24 juillet 2025
RG 25/01933 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIYR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [E] né le 10 Septembre 1963 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline
Source officielleChambre commerciale 3-1
69cdf87fcdc6046d47d17028
1 avril 2026
1 avril 2026
cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2022F00238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Caroline
Source officielle15e chambre
651fa5d2c601f08318991a55
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MANTES LA JOLIE N° Section : Activités Diverses N° RG : F 20/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC Me Caroline
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc6829
12 avril 2023
12 avril 2023
Linda MECHANTEL de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Robert VECCHIA de la Selarl QVA QUIMBEL VECCHIA, avocat au barreau de Versailles, plaidant par Me Caroline
Source officielleChambre sociale 4-4
697af7b2cdc6046d470f5985
28 janvier 2026
28 janvier 2026
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : AD N° RG : F 22/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louis D'HERBAIS Me Caroline
Source officielle19e chambre
60370baf831271a65fcfe16c
18 juin 2015
18 juin 2015
dans l'affaire entre : Monsieur [S] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, assisté de Me Philippe QUIMBEL, avocat au barreau de VERSAILLES, (vestiaire : 227) substitué par Me Caroline
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba2dcdc6046d475f6741
14 janvier 2026
14 janvier 2026
rendu le 15 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 21/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline
Source officielleChambre Commerciale
64bb733f0d42fcd969e7cec1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Date naissance 5] 1950 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 13] DCD le [Date décès 3] 2021 Ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Caroline
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a637920586a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [F] Chez Mme [P] [R] [Adresse 2] [Localité 6] assisté de Me Caroline
Source officielleChambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f38fff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1957 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 11] représentés par Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 Me Caroline
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fc68c0355000835f873
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de nationalité Turque [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 substitué par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603710a537ea5bab19a5c46e
17 juin 2015
17 juin 2015
La SCI Saint Germain 65 a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f8
21 mars 2012
21 mars 2012
. : 10/04267 Caroline X... C/ Isabelle Y...
Source officielleChambre civile 1-6
698acd00cdc6046d47b5f828
8 octobre 2024
8 octobre 2024
REPRESENTANT: Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2401229 Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION
Source officielle16e chambre
6013c5e69a360c880d1d7fa1
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Martine ANHALT de la SCP H & A - SCP D'AVOCATS PHILIPPE HUET - MARTINE ANHALT-HUET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN
Source officielleChambre civile 1-6
69f4344bcdc6046d472c9c79
30 avril 2026
30 avril 2026
[Localité 1] N° RG : 24/00105 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me François PERRAULT de la SELARL [Localité 2] & PERRAULT Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN
Source officielleCh 1-6 Surendettement
69fd6f86cdc6046d47020772
7 mai 2026
7 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 25/00022 Copies exécutoires délivrées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En ce qui concerne la covisibilité indirecte avec l'église Saint-Germain : 4.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034a73510b8879340f0e5d5
26 octobre 2016
26 octobre 2016
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte authentique en date du 19 mars 2008 passé par devant Maître [P], notaire, les sociétés VILLANCY IMMOBILIER et GROUPE SAINT-GERMAIN ont conclu
Source officielle6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dcc
21 avril 2022
21 avril 2022
V-B7F-UUW7 AFFAIRE : Société AXA ASSISTANCE CANADA INC C/ [B] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN
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