RAMUS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0124 S.A.S.U. [19], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Me Caroline RAMUS, avocat au barreau de

10 Mai 2023 Appelante : INSTITUT PAUL BOCUSE ENSEIGNEMENT, représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398 Intimés : Monsieur [K] [O] [D], représenté par Me Caroline

- VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Caroline RAMUS-DELPECH (avocat au barreau de PARIS, toque : A 0124) S.A.S.

[Localité 2] & CO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Caroline RAMUS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique

paiements de la société Ramus conseil est caractérisé au jour où la cour statue ; - Juger que la société Ramus conseil ne parvient pas à démontrer de perspectives de redressement pouvant justifier l'ouverture

Rôle N° 15/12380 SAS SIRAP - SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE RÉNOVATION ALPES PROVENCE C/ [L] [P] Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Caroline

MS soient déboutées de leur demande tendant à le condamner in solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que

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En effet, la rampe, composée d'un tube arrondi était double l'une à hauteur normale, l'autre à mi distance entre la rampe supérieure et les marches.

S'agissant de la non-conformité de la rampe d'accès, Monsieur [G] [W] verse des photographies qui laissent voir une rampe d'accès en ciment marquée en son centre par des croisillons avec une main-courante

APPELANTE Madame [F] [R] née le 06 Novembre 1989 à [Localité 13], demeurant Actuellement hospitalisée à l'hôpital la [7] - [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Carline LECA, avocat au

Des voyageurs ont averti le chauffeur de la rame de l'accident lorsque le métro s'est immobilisé à la station suivante.

La déclaration d'appel a été signifiée au RSI Rame 46 par acte du 26 février 2019 remis à personne habilitée.

*Mauvaise stabilité verticale et longitudinale de la rampe de pulvérisation M.

Le bâtiment de Mme [W] accueille du public et la réglementation lui impose la présence d'une rampe pour handicapés.

LITTORAL COTE D'AZUR (S ALICA ANCONETTI) C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juillet 2024 à : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Maria SEMEDO RAMOS

E un permis de construire un garage enterré avec rampe d'accès et création d'un portail sur sa propriété cadastrée AI n° 258 et AI n° 259 située 3 avenue des Arbousiers.

XR PLANCHA représentée par Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [O] représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE

de PARIS, toque : C0471 INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 substitué par Me Caroline

barreau de PARIS, toque : C0471 INTIMEE CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C16 substitué par Me Caroline