B... et Mme A..., représentés par Me Castillo Marois, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Castillo Marois, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2404464 du 26 septembre

IMMO A NEUF 77 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué à l'audience par Me Justine CASTILLO MAROIS, de la société

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Castillo Marois, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Après mise en demeure la Banque Populaire du Sud a le 7 janvier 2020 assigné la Sci Baron de Castille et M.

La société Castillon TP sera condamnée à lui payer la somme de 13.866 €.

LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [D] [X] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 2] (MAROC

né en Décembre 1967 à GUELMIN MAROC demeurant ...

né le 24 Janvier 1966 à TIFLET (MAROC) assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBIN Me Jean-Pierre Y...

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Sophie DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mai 2011, tenue

représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE

B... s’est marié le 7 juin 2021 au Maroc avec une ressortissante française, qu’il a rejointe en France le 16 octobre 2021 muni d’un visa long séjour en qualité de conjoint de Française.

Monsieur X... demande qu'il soit interdit à Monsieur Y... d'exercer son activité au 162, rue du Marais à Escaudoeuvres à compter de janvier 2002.

né le 26 Décembre 1966 à RABAT (MAROC) demeurant ...

représentée par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués A. T. P.

Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître FEBVAY Hugues, Avocat au Barreau d'HAZEBROUCK INTIMÉS Maître Sophie DEBAISIEUX LATOUR né le 02 Avril 1954 à CASABLANCA (MAROC

né le 01 Octobre 1974 au MAROC demeurant...-91150 ETAMPES représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame

), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert-antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Pauline CASTILLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame [X] [

né le 16 Juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la Cour assisté de la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN, avocats associés

ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avocats au barreau de DOUAI), constitué aux lieu et place de Me Aliette CASTILLE