, seul le tarif de responsabilité de 107,50 € est possible, - qu'il en est de même pour les deux couronnes sur implant, couronnes céramo-céramiques, - et que les radios panoramiques, côtées HBQK002,

2000 dans le cadre d'un contrat de partenariat avec Sport 2000 France et d'une adhésion à la coopérative Ceracles Coopérative.

C/ Epoux Guy Y..., Louise Z..., SCP ARNAUD CERETTO FAURE RG N : 01/00083 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE

[Adresse 21] [Localité 6] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [N] [S] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-yves CERATO

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE Place d'Armes Rue Case Négre 97232 LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves CERATO

PARIS Défenderesses en référé ''' Exposé du litige Autorisés à assigner à jour fixe par ordonnance du 18 août 2025, la société SPORT 2000 FRANCE, la société ISERAN SPORTS et la société CERACLES

PRESENTÉE PAR : La société ROSEBUD, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Intimée Représentée par Me Pierre-yves CERATO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY

Docteur [O] a procédé à la dépose des prothèses en métal, et ce en vue de leur remplacement par des prothèses corono-radiculaires et coronaires en titane, sauf pour la dent 25 devant être réalisée en céramo-céramique

L'un de ces comptes a été ouvert à l'agence d'[Localité 2] de la CERA.

central sis [Adresse 3] à [Localité 8], poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-Yves CERATO

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVL dans une instance entre les parties suivantes : SOCIÉTÉ [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Geoffrey CENNAMO

CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, représentée par son dirigeant légal ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves CERATO

légaux Ayant son siège social 10 place Charles Beraudier 69003 LYON Convoquée par le greffe par LRAR -AR SIGNE LE 03/03/08 Assistée de Maître MENU, Avocat au barreau de VALENCIENNES substituant Maître CERATO

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me François CHAMPIGNEULLE substituant Me Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON

LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A. [12] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Pierre-yves CERATO

, prise en la personne de Maître [D] [H], ès-qualités de liquidateur de la société [Adresse 6] - CEAT, et la société [Adresse 6] - CEAT, recevables et bien fondées en leurs demandes, fins et conclusions

PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me LAMIAUX avocat pour Me Geoffrey CENNAMO