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29 résultats pour « Chamming's »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b718db201587f74be0122

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Y], - condamné la SCI Chaminades à payer à la société Brel la somme de 126 074,76 euros TTC, - condamné la société Brel à payer à la SCI Chaminades la somme de 837,20 euros TTC, - débouté la SCI Chaminades

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01743_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

a demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler l'arrêté conjoint n° PA.077.078.13.00001-PA.077.157.13.00001-PA.077.401.13.00001 du 4 juin 2015 par lequel les maires de Dhuisy, Chamigny

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01278_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse Chamming's, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88c6d9e13277d6e37a1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la SARL Charming Château, représentée par Me [E] [Z], es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL Charming Château, et il convient de les déclarer

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88d6d9e13277d6e37a3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la SARL Charming Château, représentée par Me [S] [W], es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL Charming Château, et il convient de les déclarer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e58b578519f70b5eba97

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

d'administrateur de judiciaire de la Société MODE INFORMATION SAS [Adresse 10] [Localité 17] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Maxime CHAMINADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfba

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

APPELANT Monsieur Sébastien Z... ... 41240 PRENOUVELLON ayant pour avocat Me Maurice NGAMAKITA, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Claudine H... épouse B... ... 45380 CHAINGY

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02704_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 février et 2 avril 2024, la communauté de communes Bretagne romantique, représentée par Me Chamming's, demande à la cour de réformer, par la voie de l'appel

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8e46d9e13277d6e37d7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Portalis DBVK-V-B7F-O27Y ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05495 APPELANT : Monsieur [J] [S] [B] 2, Square Cécile Chaminade

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616323113dbed56e5e2c2ee0

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour) ayant pour avocat Me Maxime CHAMINADE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01949_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

d'enquête publique, consistant en la suppression des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) des secteurs de Delvieux et de Lazarote, la modification des OAP des secteurs de l'Orge, de Chamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

MONNET agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, 24 rue de la Ribaudière - 45380 CHAINGY représentée par la SCP LAVAL - LUEGER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fde43ebbdffcbea6a997

Appel

22 février 2012

22 février 2012

de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat postulant au barreau de PARIS (D1527) assistée de Maître Maxime CHAMINADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a8

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Le 26 septembre 2006 Jean-Pierre X... reconnaissait avoir émis le chèque à l'insu de son épouse pour régler une dette auprès de Monsieur D... garagiste à CHAINGY(45).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624e

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

SOCCOIM, venant aux droits de la société ECTD Les Pierrelets 45380 CHAINGY représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me VERDIER, avocat au barreau du MANS INTIMEES: SA EUROVIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81de704a005d1ed70bf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, Me Emilie SULLO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 Assisté de Me Maxime CHAMINADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22e

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

DIRECT ASSURFINANCE agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 14, rue des Balances 62000 ARRAS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître Maxime CHAMINADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd91107

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Christina C... ... 92160 ANTONY non comparante-non représentée Monsieur Michaël D... ... 77430 CHAMPAGNE SUR SEINE non comparant-non représenté Monsieur Erick E... ... ... 77260 CHAMIGNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88e

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

OPERATEUR en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 28, Rue des Petites Ecuries 75010 PARIS représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Maxime CHAMINADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997c

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

37095 TOURS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Maxime CHAMINADE

Source officielle

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