Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Paul Chapron

[D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION substituée par Me Laure JACQUEMET de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS CHAUDRONNERIE

B... et la SCI du Gué, représentés par Me Lecler-Chaperon, contestent le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin 2025 et demandent à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de

[Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS. INTIMEE : S.A.

ENTRE : Monsieur Christian X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Maître De COMBOURG substituant Me Cécile LECLER-CHAPERON de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS

SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES 61 rue du Château d'Eau CS 31271 33076 BORDEAUX CEDEX Représentant : Me DE CAMBOURG substituant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON

Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON, substitué par Me ABOUDOU, avocat au barreau de POITIERS SCI FNL & BJ LEGS La Verdière 86400 SAVIGNE Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON, substitué par

APPELANTE d'un jugement rendu le 06 AVRIL 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS ET : SARL SIMUGATES dont le siège social est 10 Rue du Bois Qui Chante-86400 BLANZAY représentée par Me LECLER-CHAPERON

1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, DISONS que M. et Mme [X] et [H] [U] seront tenus aux dépens de l'instance d'incident, dont distraction au profit de Maître CHAPERON-LECLER

U..., salarié de la société SBC France intérimaire metasoft (la société SBC) et mis à la disposition de la société Chaudronnerie de Villars Etablissement Denis (la société Chaudronnerie de Villars).

Or tel n'a pas été le cas de la société ETIRAGE DE CHARONNES.

Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Annick Y...épouse Z... ...

secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du dernier diagnostic technique amiante (DTA) réalisé sur le site du commissariat du Chaudron

Représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, plaidant, avocat au barreau de DIJON FAITS ET PROCEDURE : La société Serap Industries est spécialisée dans la chaudronnerie

barreau de RENNES Représentée par Me Elodie BAUD substituant Me Alban JARS, plaidant, avocats au barreau de LYON FAITS ET PROCEDURE : La société Serap Industries est spécialisée dans la chaudronnerie

avocat au barreau de VERSAILLES ET : SARL SIMUGATES, dont le siège est 10 Rue du Bois Qui Chante 86400 BLANZAY Intimée Représentée par Maître Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES et Maître LECLER-CHAPERON

Il souligne que cette règle est incompatible avec le mode d'organisation du travail d'un lecteur de texte, qui exécute un travail à la tâche, dans le cadre d'une liberté totale d'organisation.

LES PETITS CHAPERONS ROUGES C/ S.A.S. LES PETITS CHAPERONS ROUGES 'LCPR LEVALLOIS ' ...