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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
6528df4faaebb88318fda564
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[J] [Z] né le 05 Mai 1989 à [Localité 9] (38) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON, toque : 219 assisté de Me Charles ENNEDAM, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204618
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-albert ENNEDAM la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 03 JUILLET
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc7f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DBVM-V-B7I-MFF3 1ère Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert
Source officielleChambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747627
6 avril 2023
6 avril 2023
N° Portalis DBVM-V-B7G-LS6X C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Charles-Albert
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4c0
17 avril 2025
17 avril 2025
PIZZ'TERNOT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charles-Albert ENNEDAM, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielle1ere Chambre
679b1a7638d42752285cfea5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Chambre Civile N° RG 24/01010 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFF3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9c
20 mai 2011
20 mai 2011
né le 20 Novembre 1963 à LIVET ET GAVET (38) ... 38220 LIVET ET GAVET Non comparant Représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avoués à la Cour Assisté de Maître Charles-Albert ENNEDAM, Avocat
Source officielle1ere Chambre
6707701381e733ee26982de1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° Portalis DBVM-V-B7H-MAQW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert
Source officielle1ere Chambre
5fda0540fa0d984777f8516f
15 octobre 2019
15 octobre 2019
N° RG 17/04026 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JFJM JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Elbert
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
. 255 73375 LE BOURGEY DU LAC Représentée par Me Aurélien WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIMES : Monsieur Alban X... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Charles-Albert
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481670175ed452fca5a0e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] - Emirats Arabes Unis représentée par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Charles
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb1b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
NOUVELLE CERAMOD CONCEPTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Charles-Albert
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0af5ca6d8d0f8ef68bb
25 avril 2023
25 avril 2023
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat plaidant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Sébastien-Pierre TOMI de la SELAFA FIDUCIAL, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substitué par Me Charles-Albert
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb18
10 avril 2008
10 avril 2008
en exercice demeurant en cette qualité au siège Le Magistère II 334 Rue des Vingt Toises 38950 ST MARTIN LE VINOUX représentée par la SCP HERVE- JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61639b94a876d6c869757c3e
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Béatrice DUHALDE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 635 INTIMES 4° - SA BMCA LOLA [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Charles-Albert
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af7c
27 avril 2016
27 avril 2016
00080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 AVRIL 2016 APPELANTE : société SERVICE MAINTENANCE SECURITE (SMS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a0ff472cdc6046d4789a1b4
21 mai 2026
21 mai 2026
formée à son encontre, il apparaît équitable de faire supporter à Mme [L], seule intéressée au litige, la charge des dépens.
Source officielleSociale B salle 2
5fd96d09891399593c03b863
31 janvier 2020
31 janvier 2020
Les sociétés ENEDIS et GRDF proposent de régler au salarié l'indemnité d'entretien des vêtements de travail réclamée.
Source officielleAvis
CADA:20170151
31 décembre 2017
31 décembre 2017
X et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS
Source officielleChambre 1-6
69f44d33cdc6046d472f556d
30 avril 2026
30 avril 2026
SGETAS C/ [C] [Z] [Adresse 1] SA ENEDIS SNC LINKCITY SUD-EST Mutuelle MUTUELLE DES ÉTUDIANTS S.A.S.
Source officiellePage 1 sur 69