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4 849 résultats pour « Chresteil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

61630b6242de3d260b993167

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

CHRESTEIL FRASCA & CO et la S. A.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32b

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né le 17 Janvier 1971 à BRON (69500) ... 69005 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Florence ROYBON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christèle Odile Y.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Le 28 mai 2010, madame Chrystelle Y... a déposé une requête en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd8950c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Il prétendait être venu récupérer, le jour de l'agression, dénoncée par Christelle, quelques affaires personnelles au domicile Z... alors que Christelle et son frère Jean-Baptiste étaient présents, ce

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fde32fe27811b0f19453426

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Cédric X... et Mme Chrystel Z... ont vécu en concubinage pendant plusieurs années et se sont séparés en décembre 2010.

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CA

RETENTIONS

6a1e67a0cdc6046d47cb018c

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

ET INTIME : - [K] [V] né le 25 Juin 1980 à [Localité 1] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Etablissement 1] Ayant pour conseil Me Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

HOCHE, 188,33 € à Chrystelle B..., 629,49 € à Sylvestre DEDISE, 1753,77 € à D... DEDISE, 1727 € à Christophe L...

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CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87776

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Et Christelle POIRON O... épouse E... M... N... RIOU P... épouse E... SARL CLOPTA Q.../ R... S... Rémy Roger T... N...

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89172cdc6046d47bbb914

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [P] né le 17 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris et Mme [Q] [R] (Interprète

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fac4

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

00481 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE SAVOIE Me Christelle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f45

Appel

2 février 2007

2 février 2007

Christelle Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d39

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Dans le dernier état de ses prétentions, Christelle X...a demandé à la juridiction prud'homale de : "- annuler l'avertissement décerné par la FNAC à Melle Christelle X...le 14 mai 2009, - condamner la

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Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfae

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Christelle Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Selon François Y..., le père de Christelle s'était permis de suggérer que Vincent avait contracté le virus au Cameroun, alors que la mère de Christelle lui avait appris savoir qu'elle suivait un traitement

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CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d261

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

: 08/01721 jugement du 26 Juillet 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/1401 ARRET DU 16 DÉCEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Christelle

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Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c596

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Le conseil de Mme Christelle X... a déposé un dossier auprès de la Cour, en fin d'audience.

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da85

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

No 10/ 00025 AFFAIRE : Christelle X... C/ S. A. R. L.

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Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c0

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

- condamner Melle Christelle X... à payer la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner Melle Christelle X... aux entiers dépens.

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Pôle 1 - Chambre 11

69d8916dcdc6046d47bbb89d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [L] né le 07 mars 2008 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

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CA

Cour d'Appel

TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Françoise Xc/Maître Chrystèle Y

6253cd2dbd3db21cbdd92803

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

c/ Maître Chrystèle Y...

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