DBVP-V-B7J-FO2K AFFAIRE : [N] C/ Association RESPIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

Christian OO..., Mme Catherine QQ... épouse PP..., M.

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00062 ARRÊT DU 08 Décembre 2014 APPELANTE : Madame Christiane

COTE A COTE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Monsieur Loïc BOYARD

, avocat, conseil des mineurs Séverine et Teddy ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z..., Monsieur X... ont été entendus en leurs explications ; Maître BONNIN-BERARD, avocat

. : 03/05236 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Christian X... représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Françoise Y..., née le 14 mars 1953 à M Z..

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

Christian B... Renée ROYER épouse B...

COMPARANT-assisté de Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Jessica Y..., demeurant Chez Mme Z... ...NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément

BPCE LEASE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane BONIN de la SCP

AFFAIRE : SARL ATELIERS PINTON C/ Société TEXTILCHEMIE DR.PETRY GMBH GS / MCM demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non - paiement du prix Grosse délivrée Maître Bonnin-Bérard

A...n'a jamais bénéficié d'un bail, même verbal, sur les parcelles objet du litige, - déboute en conséquence Monsieur Christian A...de l'ensemble de ses demandes, - condamne Monsieur Christian A...à payer

Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.

née le 11 Novembre 1972 à KISANGANI (ZAIRE) ... 69600 OULLINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une