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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b57
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Gérard X..., Me Christian FOURTET, mandataire judiciaire, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL BRETAGNE EQUIPEMENT LIMOUSIN FORAGE (BELFOR) GS-iB concurrence Grosse délivrée à Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f0
13 février 2014
13 février 2014
RG N : 12/01480 AFFAIRE : SARL SMAG C/ Me Christian FOURTET Mandataire Liquidateur de la SARL CBS DIFFUSION, SARL SMATT Grosse délivrée à Maître CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence Xc/Maître Christian Y
6253cc6abd3db21cbdd900aa
26 décembre 2012
26 décembre 2012
c/ Maître Christian Y... ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Laurence X...
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6253cc90bd3db21cbdd90823
27 juin 2013
27 juin 2013
X... liquidateur de la Sté SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION ET MAINTENANCE de nationalité Française Profession : Mandataire liquidateur, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Marie-Christine
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6253cd1abd3db21cbdd92439
21 mai 2015
21 mai 2015
RG N : 14/00184 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) C/ MAIF, intervenante volontaire, Société SMABTP, Me CHRISTIAN FOURTET es qualité de Liquidateur judiciaire
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6253cb41bd3db21cbdd8d2e6
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Mandataire ad hoc de SA COMPAGNIE DELOM ... 34000 MONTPELLIER Maître Christine B...
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6253cbadbd3db21cbdd8dfd6
19 avril 2011
19 avril 2011
APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 69003 LYON ayant pour mandataire de gestion la société REGIE TADARY ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de
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6253ca67bd3db21cbdd8af09
12 mars 2008
12 mars 2008
(Mandataire liquidateur de la SARL AGENCE CONTACT IMMOBILIER), AGS ET CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANTE :
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6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPITALIÈRES-SETRHI SELARL SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE C ROYER Société NOUVELLE TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE, représentée par Me FOURTET
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6253cd9fbd3db21cbdd93e89
21 décembre 2017
21 décembre 2017
C/ Marie-Laetitia Y...Es qualité de « Mandataire judiciaire » à la liquidation de Madame Christine X..., CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE DE L'ORDRE DES MEDECINS, MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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6253cadbbd3db21cbdd8c51e
3 juillet 2008
3 juillet 2008
BACM Avocats, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Philippe X..., dirigeant de la Sté TRANSMONTAGNE RESIDENCES ... 69006 LYON non représenté Maître Patrick-Paul Y..., mandataire
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6253ccd3bd3db21cbdd915fe
21 mai 2014
21 mai 2014
C/ Christian Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le ministère public fait siennes les observations du mandataire judiciaire.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5934
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANT: Monsieur [S] [J] né le 06 Juin 1965 à [Localité 7] (84) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Lionel FOUQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e71c25a97f0381f5694
5 mars 2014
5 mars 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/05227 Me [F] [M] - Administrateur judiciaire de SA BRON AMBULANCES Me [J] [Y] - Mandataire judiciaire de SA BRON AMBULANCES SA BRON AMBULANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a5
22 juin 2018
22 juin 2018
de ses demandes, . condamner la société Loïck Fouchet à leur verser la somme de 70 000 €, - à titre subsidiaire : . dire que la société Loïck Fouchet n'a fourni aucune prestation d'entremise et qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eaca
18 janvier 2012
18 janvier 2012
.- Mandataire liquidateur de la Société ALLIANCE PRESTIGE SECURITE PRIVEE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015d
11 janvier 2013
11 janvier 2013
née le 14 Décembre 1933 à HUMIERES (62130) ... ...62270 FREVENT Non comparante Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b75
21 avril 2017
21 avril 2017
-Y..., ayant indiqué à leur mandataire dans une lettre électronique du 8 juin 2012 « avoir réglé à l'amiable » leur « différend avec les X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f99
29 mars 2007
29 mars 2007
. - Mandataire liquidateur de l'Association AVP ... 77130 MONTEREAU représenté par Me Claude Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953, COMPOSITION DE LA COUR : En application des
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