00460 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christine

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANTE : [7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Christine

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Christine

2010 RG : 4115 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 AVRIL 2011 APPELANTE : MSA ARDECHE LOIRE Antenne Loire [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Christine

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANTE : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE- DROME LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Christine

né le 17 Avril 1967 à MONTELIMAR (26200) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANTE : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Christine

SELAS VIRICEL & CONSEILS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mutualité MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA) ARDÈCHE DRÔME [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine

BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON (Me Julien MALLON), avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE-DROME-LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Christine

la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Quentin TIROLE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [8] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Christine

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Christine

SAINT-ETIENNE INTIMES : [T] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me André BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Christine

né le 18 Juin 1975 à ST ETIENNE (42000) ... 42100 ST-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

juridictionnelle Totale numéro 2022/006588 du 02/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Christine

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Conseiller BRIEU a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine

barreau de PARIS APPELANT [****************] Madame Michelle Y... 11 Grand Rue 95450 COMMENY représentée par Me Eric CORTIAL, avocat au barreau de CRETEIL vestiaire: 56 substitué par Me Geneviève CHEMLA-NEBOT