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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36adc6faf0009588959
23 avril 2024
Décembre 2022 Appelants : Monsieur [P] [E], représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 945, représenté par Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 6
69d5e730cdc6046d477b7a92
7 avril 2026
l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2024F00515 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 18 Juin 2025 Appelant : Monsieur [N] [G], représenté par Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f86
3 juillet 2025
HF MARKET agissant poursuites et diligences de don représentant légal dimicilié audit siège, représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 - N° du dossier cd 25 17
686dfb15002316e0ca848f88
CLAIRIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au dit siège, représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 - N° du dossier CD 25 16
Pôle 4 - Chambre 8
67f602601c1a56b8e1651fb5
8 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Janvier 2021 Appelant : Monsieur [M] [N], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
67f6026b1c1a56b8e1652023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Septembre 2021 Appelant : Monsieur [L] [U], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
67f6026c1c1a56b8e165202f
EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 31 Mai 2021 Appelant : Monsieur [W] [P], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
67f6026c1c1a56b8e1652031
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 01 Juillet 2021 Appelant : Monsieur [B] [W], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
67f6026c1c1a56b8e1652033
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Décembre 2020 Appelant : Monsieur [N] [K], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.
Pôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516ca
1 juillet 2025
n° 2020029091 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 25 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [Z] [F] et actuellement [Adresse 1], directeur général de la société [X], représenté par Me Christophe
67f6025c1c1a56b8e1651f85
judiciaire de la société [1], représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479, Défendeurs à l'incident : Monsieur [M] [J], gérant de la SARL [1], représenté par Me Christophe
6a0fed6ecdc6046d4788978f
21 mai 2026
contentieux de la protection d'[Localité 1] - RG n° 24/00017 APPELANTS Madame [V] [W] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (89) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe
633fc356e633183e2ee17b1c
6 octobre 2022
OPTIQUE MOUFFETARD N° SIRET : 314 634 031 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455, avocat postulant Représentée par Me LADREIT
69e1cb85cdc6046d478943cb
16 avril 2026
état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 25/14111 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [Q] [E] née le 4 février 1971 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Christophe
68f9b6c90a84a5e5f0016a42
22 octobre 2025
déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2018 - tribunal de grande instance d'Evry 1ère chambre A - RG n° 16/09807 APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Christophe
695e21d375782d5f060ec42e
6 janvier 2026
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 801 137 258, Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
6a17d2ebcdc6046d47311a1c
26 mai 2026
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 822 956 751, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b9
19 avril 2023
Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2019F01290 APPELANTE Madame [O] [T] Née le 29 Octobre 1976 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] - POLOGNE Représentée par Me Christophe
67932fe69097fd849ae8ac38
23 janvier 2025
Tribunal de proximité de SAINT OUEN - RG n° 11-22-000331 DEMANDEURS À LA RÉINSCRIPTION Monsieur [K] [T] né le 25 novembre 1965 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Christophe
6528dfa6aaebb88318fda704
12 octobre 2023
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 818 771 115, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Christophe
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