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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b95
28 avril 2017
28 avril 2017
au 17, rue du Général Leclerc-94270 KREMLIN BICETRE Représentée par Me Anne BONITEAU de l'ASSOCIATION BONITEAU BILSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : R093 Assistée sur l'audience par Me Christophe
Source officielle4ème Chambre
680875c1dfde5caae99bd040
22 avril 2025
22 avril 2025
GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [B] [O] [K] [G] née le 02 Janvier 1988 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68df
25 avril 2023
25 avril 2023
CHRISTOPHE GOLLIET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92879
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté sur l'audience par Me Ladislas FRASSON-GORRET de l'Association FRASSON-GORRET Avocats, avocat au barreau
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
SELARL CHRISTOPHE Xc/S.A
6253ca0cbd3db21cbdd89ead
4 décembre 2007
4 décembre 2007
CHRISTOPHE X.... * 05 septembre 2003, jugement avant dire droit sur la contestation de la créance du CFCAL, désignation d'un expert judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
La société LYONNAISE DE BANQUEc/La SELARL VINCENT MEQUINION
6253cb44bd3db21cbdd8d35a
17 novembre 2009
17 novembre 2009
DU : 17 NOVEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président,) No de rôle : 09/04096 09/04886 La société LYONNAISE DE BANQUE c/ La SELARL VINCENT MEQUINION La SELARL CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eab
4 décembre 2007
4 décembre 2007
* 26 janvier 2001, jugement de conversion du redressement judiciaire CHAMBÉRY en liquidation judiciaire (liquidateur SELARL CHRISTOPHE X...).
Source officielle8e Chambre B
603368ea0538cb1d9071852c
22 juin 2017
22 juin 2017
Rôle N° 15/21072 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [J] [N] [N] [Z] épouse [N] Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me GONDET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d822e704a005d1ed70f1
19 avril 2023
19 avril 2023
toque : A0749 INTIMÉ Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 substitué par Me Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il identifie, à ce titre, le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, constitué notamment des lieux-dits de La Palisse, le Fond du Purais, La Mérente, les Bragauds et Les Goguettes, comme situé en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
gracieux ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes de l'Ile de Ré, à titre principal, de classer en zone Ub du PLUi les secteurs des Bragauds, La Palisse, La Mérente, le Fond du Purais et des Goguettes
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d72439f45aaa042649
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA IARD société anonyme, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b9cdc6046d4787f238
21 mai 2026
21 mai 2026
barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eac
4 décembre 2007
4 décembre 2007
-Z... nouvellement dénommée SELARL CHRISTOPHE Z... Monsieur Patrick A... SELARL LAURENT Y...
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de la SELARL PHILIPPE GONET, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d56
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[S] [H]- NOTAIRE ASSOCIES Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET la SELARL BONHOMME GOBLET AVOCATS ASSOCI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il identifie, à ce titre, le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, constitué notamment des lieux-dits de La Palisse, le Fond du Purais, La Mérente, les Bragauds et Les Goguettes, comme situé en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Château les Garelles, qui exerce une activité d'exploitant viticole à Saint Christoly de Blaye, a déposé le 6 janvier 2015, un dossier de demande d'aide à l'investissement matériel dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d52
28 novembre 2013
28 novembre 2013
droit étranger, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 12 avenue Elise Deroche-BP 21- L5601 MONDORF LES BAINS LUXEMBOURG représentée par Me Christophe
Source officiellePage 1 sur 2