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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
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16 octobre 2025
de CLERMONT-FERRAND - Représentant : Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Cour d'Appel
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19 décembre 2011
Bernard Y... ... 01300 SAINT-BENOIT représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Jacky COPEDE, avocat au barreau de LYON Mme Chantal X... divorcée E... ... 69510
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
(avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur Jean Bernard X... 07,rue Milius 97430 LE TAMPON Représentant : Me Henri Z...
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26 mai 2014
au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Clémence Y... ... 37460 GENILLE Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En
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3 avril 2012
au barreau de PARIS, toque : D0675) assisté de Me Isabelle LAURENT (avocat au barreau de PARIS, toque : E0177) substituant Me Bernard SCHBATH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame Marie Alix
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15 septembre 2008
BUREAU, Président, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
3ème chambre A
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23 janvier 2024
ISAD TRANSPORT [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.
Chambre 3-4
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19 janvier 2023
[F] [W], à titre personnel Représenté et assisté de Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SCI CLEMENTY, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée
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23 janvier 2006
DÉBATS : A l'audience publique du 28 NOVEMBRE 2005, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.
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17 septembre 2007
DÉBATS : A l'audience publique du 04 JUIN 2007, à laquelle ont été entendus Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
6253cb80bd3db21cbdd8da4f
29 mars 2011
, * Fixé la résidence de Clément chez son père
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13 novembre 2006
Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Patricia Y... ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
3ème Chambre Commerciale
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14 janvier 2025
V]-[U] & ASSOCIES et la SCI BESNARD-[Localité 12].
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11 avril 2024
française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [O], intervenant volontaire à titre de liquidateur amiable de la société PARKIMMO
4ème Chambre
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3 octobre 2024
A L'INCIDENT : Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde LOHEAC de la SELAS AVOGAMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [W] [L] né le 14
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29 octobre 2008
Mademoiselle Clémence A...
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5 avril 2013
LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Simonne Mesmin Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée de Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Maryvonne Hélène Y.
Chambre 3-2
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française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [S] [R], intervenant volontaire à titre de liquidateur amiable de la société PARKIMMO
6253cb15bd3db21cbdd8cd12
27 mars 2008
APPELANT Monsieur Clément Honoré X... né le 11 Mars 1935 à CAGNES SUR MER (06800), demeurant ...
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20 septembre 2012
née le 03 Février 1975 à LILLE (59000) demeurant ...62160 AIX NOULETTE représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Isabelle SELLIEZ-BERNARD, avocat au barreau de DOUAI
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