° 2022/302 Rôle N° RG 21/13874 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE45 [L] [D] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine

20/09607 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLSA [B] [Y] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc CABRESPINES Me Clémentine

N° RG 22/03246 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7F6 [B] [P] C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Clémentine

2025/203 Rôle N° RG 24/07504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG73 [C] [X] [L] [G] C/ [P] [N] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine

MOTORS COVERING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine PUJOS Me Laurence BOZZI Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement

ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/289 Rôle N° RG 23/04816 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBY3 [C] [E] C/ [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine

Appelante Monsieur [B], [T] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000468 du 10/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Clémentine

PUJOS, avocat au barreau de TOULON Monsieur [L] [M] né le 15 Mars 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON *-*-*

TCP SUN Copie exécutoire délivrée le :18/04/2025 à : Me Clémentine PUJOS, avocat au barreau de TOULON Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON

[Y] [G], en qualité de représentant de l'entreprise individuelle du même nom, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nora BIOUT, avocat au barreau de TOULON constituée aux lieu et place de Me Clémentine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.

Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, en date du 28 juin 2011 ; Après débats à l'audience publique du 9 août

LABORATOIRES MSD CHIBRET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 200 Boulevard Clémentel 63963 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Représentée et plaidant

. - Grosse Me BIGOT 20.10.23 Me PUSO 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 120 - 9 Pages APPELANT : Monsieur [L] [G] [Adresse

l'emprise expropriée forme une bande en nature de sol goudronné et de friche végétale, oscillant entre 3, 5 et 13 mètres de large sur 82 mètres de long en façade de la propriété, à l'angle de la rue Clémentville

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 37] représentée par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Clément