barreau de PARIS, toque : P0087 Ayant pour avocat plaidant Me Fabien BLONDELOT, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE ORGANISME URSSAF BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claude

INTIMÉE Madame Emmanuelle X... ... 75003 PARIS représentée par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1 substitué par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : M 1943

INTIME Monsieur Ludovic X... ... 92150 SURESNES représenté par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1, substitué par Me Florence CHARLUET, avocat au barreau de PARIS, toque

la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10/05295 APPELANTE CPAM [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Claude

barreau de PARIS, toque : P0373 INTIMÉS Monsieur David Peter A...né le 11 mai 1948 à LONDRES (ANGLETERRE) demeurant ...LONDRES/ Angleterre Représenté et assisté sur l'audience par Me Claude

MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claude

DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES), prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Située [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claude

APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frédéric TROJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0767 INTIMEE CPAM 94 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claude

MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claude

Solange ANGOTZI, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC132, absente à l'audience INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claude

DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Claude

DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Claude

En ce qui concerne la clause de non-concurrence prévue à l'article 14 de l'acte de cession , les appelants soutiennent : - qu'elle n'est applicable qu'au cédant, soit la société FINANCIÈRE BUREAUTIQUE

pénale que constitue la clause de non-concurrence et a condamné M.

La demanderesse a précisé qu'elle était l'associée unique de la société Dyctal Bureautique, aujourd'hui dissoute, qu'elle utilisait la marque alsacienne « Dyctal Bureautique » et que les documents contractuels

Au soutien de ses demandes, la société Expansion Bureautique Maintenance fait valoir : -que la société Weissberg et la société Expansion Bureautique Maintenance ne sont liées que par le contrat de maintenance

l'occurrence, le contrat principal comportait une telle clause concernant la participation commerciale de la société Chrome Bureautique, laissant penser aux personnes démarchées que le matériel serait

EN DATE DU 21 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Anne Claude

certificat... toutes pollutions... devront être supprimées dans le respect des normes de dépollution', qu'il convenait de rechercher la commune intention des parties contractantes et d'interpréter les clauses

demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à des travaux d'assainissement : 1) les pièces de consultation des entreprises (DCE) incluant le cahier des clauses