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1 157 résultats pour « Claude LASSALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b449

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

.- 83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude LASSALLE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ LE DIRECTEUR DES

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195d2cdc6046d47ed780e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement

6253cd1fbd3db21cbdd92517

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Jean Claude Y... sollicite de la cour qu'elle confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Laval sauf en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, qu'elle condamne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e4c264c7ed035b03c43

Appel

19 février 2014

19 février 2014

[T] [I] qu'il décidait de ne pas le libérer de sa clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f33

Appel

16 février 2016

16 février 2016

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Laval pour obtenir le remboursement de frais de déplacement non pris en charge par son employeur et le versement de l'indemnité liée à la clause de non-concurrence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945dc

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234570457672 Monsieur C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7c

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

05 / 01153 ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84dfe

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

La Société S.C.F. l'a mis en demeure de respecter la clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f59

Appel

23 février 2016

23 février 2016

de l'AGS de Rennes devra garantir la société Axeo Laval devenue Adomeo Laval à hauteur de la somme globale de 4 605, 31 ¿, au titre de la contrepartie financière de la clause de non concurrence, - condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a3

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Claude X... Mme Annick Y... épouse X... C / Mme Annie Z... veuve A... Melle Céline A... M. Jean-Philippe A... Melle Corinne A... M. Brice A... Melle Emilie A...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

672088f4d9b5cc5d4430a138

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

] Date de Saisine : 09 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Octobre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a23d847ca18b0008e5829b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ADETMA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850aa

Appel

18 septembre 2000

18 septembre 2000

Ordonner à Madame A... de cesser son travail au sein du salon de coiffure enseigne SHAMPOO situé 19, rue du Général de Gaulle à LAVAL, salon situé dans le périmètre couvert par la clause de non-concurrence

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6901af41748a422ad953cc8d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de conciliation prévue au contrat de sous-traitance signé entre les parties préalablement à la saisine du tribunal de commerce de Laval, - dire et juger que le défaut de mise en 'uvre de la clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946fc

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur U... H... Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI DGS [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9198c

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00521 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f243

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Environnement a saisi le conseil de prud'hommes de Laval au fond, seulement le 5 août 2010, d'une demande tendant à faire appliquer cette clause de non-concurrence par le biais de l'octroi de la clause

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d813

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e8

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

nécessairement à la notion de " proximité ", laquelle existe entre Laval et Mayenne.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

652a30957ed1ea8318112512

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

BRASSERIE DE LA MAIRIE Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

Source officielle

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