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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6162e83c7dc295bdec6a570f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
AVIVA ASSURANCES anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BLIN (Me Michel BLIN), avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0058, assistée de Me Clotide
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbc3e405357f749eab3a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COURATIER-BOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G82 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle1ère chambre
662b43cffe25450008314964
25 avril 2024
25 avril 2024
La clôture de la présente instance a été prononcée le 16 janvier 2024 avec effet différé au 11 mars 2024.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a63
15 avril 2024
15 avril 2024
COURATIER-BOUIS, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64ae4b05a1775905dba3bc3a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'affaire a été fixée en circuit court le 14 mars 2023.
Source officielle1ère Chambre
64cc950b0fec5dd96933f908
1 août 2023
1 août 2023
L'instruction a été clôturée le 18 avril 2023. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mai 2023 et mise en délibéré au 1er août suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd40
18 mars 2008
18 mars 2008
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 janvier 2008.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616246bfaf0a1de0eb1b6490
27 mai 2014
27 mai 2014
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de Sens - RG n° 13/00078 APPELANTE Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Clotilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f08
18 février 2016
18 février 2016
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 substitué par Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 36 INTIMEES Madame Elise X... ... 75012 PARIS représentée par Me Clotilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6032f2aac36c72666d32762e
26 octobre 2017
26 octobre 2017
COURATIER-BOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0082 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle1ère chambre civile B
6970bcffcdc6046d471abb05
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Localité 3] Représenté par Me Laure-anne BARRAGAN, avocat au barreau de LYON, toque : 1781 INTIMEE : La société GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas BOUDIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e182eb797effb0702cc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[D], solidairement ou in solidum, au paiement de : 945 euros au titre du préjudice de jouissance, 55,20 euros en remboursement des bougies de préchauffage remplacées par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e00d
4 juillet 2017
4 juillet 2017
[L], qui avait la double qualité de courtier et de conseiller en gestion de patrimoine, que L'UNION FINANCIERE GEORGE V, devenue CRYSTAL PARTENAIRES, qui est intervenue non en qualité de simple courtier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cda
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Monsieur [W] qui en sa qualité d'avocat avait effectué diverses prestations pour la société BATI SERVICES alors in bonis a adressé le 28 juin 2012 à maître [Y] sa déclaration de créance à hauteur de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df2f
9 avril 2025
9 avril 2025
Courant 2019, la société GMD a décidé de recourir à un appel d'offres courtiers et a confié au cabinet Brugmann conseil la mise en place du processus.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a26
26 avril 2001
26 avril 2001
FAITS ET PROCEDURE : Le 02 septembre 1994, la SA LABORATOIRES LUMINA a souscrit par l'intermédiaire de la SA GROUPEMENT EUROPEEN D'ASSURANCES COURTIER, une police d'assurance multirisque professionnelle
Source officielleChambre 3-3
69d8a657cdc6046d47bd83e8
9 avril 2026
9 avril 2026
[W] de régulariser les impayés, par courrier avec avis de réception du 8 mars 2010.
Source officielleChambre 3-1
5fd926fef5848f05e0f8a2fa
28 mai 2020
28 mai 2020
plaidant INTIMEE SAS Société Service Travaux Assistance Réalisation (STAR) dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Boris
Source officielleSociale C salle 2
63a402913f67e905df3d2946
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 24 Août 2022 EXPOSE DES FAITS M.
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9aa
29 avril 2025
29 avril 2025
L'affaire a été évoquée à l'audience du 11 mars 2025 puis, après clôture des débats, mise en délibéré au 29 avril suivant.
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