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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
APPELANT Madame Marleine X...
Source officielle1ère Chambre
65a784b38121050008662eec
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[A] ne saurait dépasser les 75 %, y compris s'agissant des travaux d'embellissement, - sur la garantie de la société Maussion et de son assureur la Maaf, - constater que la société Maussion est intervenue
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fc
5 mars 2008
5 mars 2008
-MASSELON (LJ SARL LE FOURNIL LEDONIEN) PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LONS LE SAUNIER ROUGET DE LISLE, ayant son siège, 13 bis rue Rouget de Lisle-39000 LONS-LE-SAUNIER, prise en la
Source officielle15e Chambre A
6032be238003c634bb48aaca
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Vu les dernières conclusions déposées le 31 octobre 2017 par la SCI MADLEN ALAGAMI, Mme [H] [Z] et la SCI [H] [Z], appelantes, aux fins de voir : - Constater que Mme [H] [Z] se désiste de son appel,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d8efb73d2e55750f7b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02863 [B] C/ Me [H] [E] - Mandataire liquidateur de SAS MAJORETTE Me SCP LECLERC MASSELON - Mandataire liquidateur de GIE JOUETS 39 SAS SNOBY
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e525
5 mai 2010
5 mai 2010
Nicole Y..., épouse A..., Christian Y..., Evelyne Y..., épouse B..., Véronique Y..., épouse CHEVROLET C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ, SCP LECLERC & MASSELON
Source officielleRétention Administrative
66c9777a3146d66d29a522ba
22 août 2024
22 août 2024
APPELANT Monsieur [M] [E] [X] né le 22 Décembre 1989 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me MAGUELONNE Laure, avocat au barreau de Aix-en-Provence
Source officielleRétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d81d
26 juillet 2023
26 juillet 2023
APPELANT Monsieur X se disant [K] [W] né le 09 Décembre 1996 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maguelonne LAURE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
H, laquelle ne lui a pas permis de constater que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'annuler l'arrêté n°2019-I-699 du 7 juin 2019 du préfet de l'Hérault portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées pour l'engagement des travaux de la tranche 3 du maillon
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4479
18 décembre 2015
18 décembre 2015
patrimoniaux sur ledit modèle, - constater que la société H&M offre à la vente et commercialise un modèle de bijou qui reproduit à l'identique les caractéristiques originales de celui crée par madame
Source officielleRétention Administrative
64f6c4d6ed0253d969201ca7
2 septembre 2023
2 septembre 2023
APPELANT Monsieur [W] [N] né le 15/08/1998 à [Localité 4] (ALGÉRIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maguelonne LAURE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, surveillant pénitentiaire, alors affecté à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), a déclaré, le 6 septembre 2019, un accident de service survenu le 5 septembre 2019 et a été placé
Source officielle15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac9
30 novembre 2017
30 novembre 2017
ne pourra être vendu ; - Taxé les frais préalables à la vente à hauteur de 8 330,49 €, - Condamné la SCI [O] [C] aux dépens et ordonné leur emploi en frais privilégiés de vente, - Condamné la SCI MADLEN
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bb0
14 avril 2016
14 avril 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielleCour d'Appel
VU l'information suivie à Toulousec/X du chef de
6253c904bd3db21cbdd8703e
20 octobre 2003
20 octobre 2003
Attendu que par lettre du 10 mai 2002, Monsieur A, alors détenu à VILLENEUVE LES MAGUELONE, a porté plainte avec constitution de partie civile contre Monsieur B, commissaire de police au Service régional
Source officielleRétentions
69e85b6acdc6046d47192910
21 avril 2026
21 avril 2026
Il est constant que ces diligences doivent être réalisées dès le placement en rétention administrative et qu'il n'est pas exigé par l'article précité des diligences antérieures au placement en rétention
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f54
22 octobre 2007
22 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Elisabeth MAUSSION
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c79
26 octobre 2006
26 octobre 2006
08924Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Créteil section encadrement RG no 02/00753APPELANTESociété ETABLISSEMENTS GAROT38, avenue Joffre94100 SAINT MAURnon
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c3
14 avril 2015
14 avril 2015
Les magasins de Mauléon, Céret, Fleurance et Vic Fezensac étaient dans ce cadre cédés par Altis à la société Carrefour.
Source officiellePage 1 sur 10