En l'espèce, après la réception du code d'alerte " agression ", la requérante s'est bornée à procéder à des contre-appels qui sont restés infructueux.

le tribunal de commerce de Marseille, - ordonner au Crédit Lyonnais de produire à la cour l'impression originale des deux mails internes du 12 mai 2015 (Mme L...) invoqués par lui au sujet du contre-appel

Il appartient à la société de télésurveillance de procéder à un contrôle préalable de la réalité des faits à l'origine de ce déclenchement, lequel ne peut se limiter au seul constat de l'échec des contre-appels

l'appel principal formé par le FGTI.

[M] [P] soutient: -que sa contestation est recevable contrairement à ce qu'a décidé le tribunal, puisqu'il a bien saisi la commission de recours amiable d'une contestation contre l'appel à CSM, - que

Par ailleurs, contrairement à ce qui est prétendu, un contre-appel a bien eu lieu par la salariée qui a ajouté l'iban.

Les époux X... ont déclaré appel de ce jugement le 19 septembre 2001.

[Y] [O] [K], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur la fin de non recevoir dirigée contre l'appel du procureur de la République et les moyens tirés

[C] ne conteste pas en être à l'origine et qu'un contre-appel de la banque a été effectué pour chacune d'entre elles.

Y... qui avait formé un appel principal dont il s'est désisté n'est pas recevable à former un appel incident alors qu'il a acquiescé au jugement. M.

Le groupe fait valoir qu'en vertu de son devoir de vigilance, le banquier est tenu d'alerter son client, en effectuant notamment un contre-appel auprès de la personne habilitée à signer les ordres (et

MOTIFS DE L'ARRÊT I-Sur la recevabilité de l'appel Pour déclarer l'appel recevable en tant qu'il est dirigé contre Maître Z..., ès qualités de liquidateur de la société HOSTELLERIE DU PIGEON il suffira

ont relevé appel de cette décision.

L'employeur a interjeté appel.

Enfin, le contre appel a été passé à une personne habilitée, Mme [F].

Par déclaration du 13 juin 2016, société YOLAW a interjeté appel de cette décision.

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Avril 2011 R.G : 10/05747 Appel contre une décision du Juge des tutelles de LYON RG 95/1440-3 du 30 juin 2010 APPELANTS : M. Jacques X...

Dans les mêmes cas, l'appel dirigé contre l'une des parties réserve à l'appelant la faculté d'appeler les autres à l'instance».

signification à partie délivré le 24 janvier 2022 à la requête de la SCI LES GRANDS GOSIERS ; - débouter la SCI LES GRANDS GOSIERS de son exception d'irrecevabilité ou de sa demande de radiation dirigées contre

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00516 AFFAIRE : M. Eddy X..., Mme Jeannine Y... épouse X...