d'une copie de son dossier administratif personnel.

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération Béziers

Elles sollicitent la liquidation de cette astreinte, ainsi que la condamnation de la SAS POLYGONE BEZIERS à payer à la SASU BEZIERS LOISIRS la somme de 10.000,00 euros au titre de l'article 700 du code

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande

210 SARL, BOATING 210 SARL, BERI 21 SA, et à Madame [J] [Q], Monsieur [O] [Q] et à Monsieur [K] [G] de l'ensemble des documents saisis sans possibilité pour la DNEF d'en garder copie ; - condamner la

commission (pièces 54, 55 et 56 Best Automobile), il apparaît qu'elle s'est présentée devant le client comme concessionnaire ou comme vendeur de véhicules neufs Toyota tout comme devant le tribunal d'instance

La SARL BERI 210 et la SA BERI 21, également appelantes, n'ont pas formulé d'observations ni déposé de conclusions. 16.

SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

d’une copie de son dossier administratif.

Par requête datée 30 novembre 2023'reçue le 6 décembre 2023 au tribunal judiciaire de Béziers, M.

L1111-7 du code de la santé publique.

de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18 août 2020 au Centre pénitentiaire de Béziers.

Par acte de Maître [X] [F] du 27 avril 2001, Madame [O] a vendu à la SCI [H] un immeuble sis [Adresse 5] à Béziers pour un prix de 117 385,74 euros.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04190 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZAA

[S] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LETISSIER DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 15 et 18 septembre 2020, au Centre pénitentiaire de Béziers.