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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f4
14 octobre 2016
14 octobre 2016
. : 16/02270 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M157 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme nadine claudine X... épouse Y... aide juridictionnelle en cours Représentant : Me Corinne HAUMESSER, avocat
Source officielleChambre 2-4
6791e0041c87724b5e69d9e7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DU 22 JANVIER 2025 N° 2024/18 Rôle N° RG 24/07448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGC7 [H] [S] C/ [T] [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne
Source officielleRéférés
671b35882edfb0b58c05ed9d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
1185 5ème Chambre [G] [W] c/ [C] [X] [J] [X] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 26 Septembre 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne
Source officielleRéférés
687732f47032dd17d194baeb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
GIURANNA & ASSOCIES la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 26 Juin 2025 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af7a3bcaf505db6963a1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS, plaidant par Me DESCAMPS, élève avocate, sous la tutelle de Me [M] DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre
Source officielleChambre 4 A
64a50c8ab8594705dbfcca59
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Copie exécutoire à : - Me Nicolas DESCHILDRE - Me Alexis HAMEL le 4 juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A D a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Contoire-Hamel à lui verser la somme de 42 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'il a subi.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e4
26 juin 2008
26 juin 2008
L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BEAUSSART
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00215_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant dix aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Grez et Le Hamel
Source officielleChambre 3-3
65a8d116e12c85000874ae01
17 janvier 2024
17 janvier 2024
HORIZON FINANCE Société FINVENS, anciennement dénommée ROUAIX GROUPE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65aa21bea34ad10008581829
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2023, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9b
17 novembre 2008
17 novembre 2008
né le 28 Août 1942 à HAUSSEZ (76440) Demeurant ... 32190 VIC FEZENSAC représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Alain DUFFOURG, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a21
12 octobre 2006
12 octobre 2006
. - Will 75009 PARIS MUTUELLE DU MANS ASSURANCES I.A.R.D ... représentées par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistées de Me Jérôme DE E..., avocat au barreau de Paris APPELANTES
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 mai 2023
2 mai 2023
de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Marjorie BUVRY, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e518
3 avril 2025
3 avril 2025
06 février 2025, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa89
20 février 2008
20 février 2008
20 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 1er juillet 2005 APPELANT : Monsieur Bernard AA... ... 56370 LA TOUR DU PARC représenté par la SCP COLIN-VOINCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888f9
19 septembre 2006
19 septembre 2006
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt COUR D'APPEL DE ROUEN du 10 Octobre 1995 APPELANT : Monsieur Alexis X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP COLIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
665eae8cb5277b000889425b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ARRET N° [R] C/ Association COALLIA copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HAMEL Me LEVET CBO/IL/MR COUR D'APPEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de SENS - Section Encadrement - RG n° 08/00028 APPELANT Monsieur [Z] [O] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me M'hammed
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdb
18 décembre 2008
18 décembre 2008
DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 20 Décembre 2007 APPELANTE : MONSIEUR LE TRESORIER DE FORGES LES EAUX 22, rue Marette 76440 FORGES LES EAUX représenté par la SCP COLIN-VOINCHET
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