Article 2 : L'Etat versera à Me Corsiglia, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

[L], lui même actionnaire de Cosialis et Cosialis Holding.

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Corsiglia, avocate de M.

B, représenté par Me Corsiglia conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l'Etat, la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de

B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat d'une somme de 2 000

A... et a mis à la charge de l’Etat le versement à Me Corsiglia, avocat de M.

un courrier du 23 décembre 2022, Mme A, qui a précédemment présenté à la cour une autre requête à l'encontre du jugement du 3 février 2022, enregistrée sous le numéro 22NC01327, introduite par Me Corsiglia

La société COSIALIS HOLDING détient également la société COSIALIS CONSULTING qui se trouve en liquidation judiciaire depuis le mois de juin 2019. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme A, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Corsiglia, relève appel de ce jugement en tant qu’il s’est borné, dans son article 2, à enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre de séjour au lieu d’enjoindre à la

2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure-Anne CORSIGLIA

cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [L] [G] [J] née le 19 juillet 1974 à [Localité 1], de nationalité roumaine représentée par Me Jérôme Consigli

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 et un mémoire enregistré le 22 septembre 2024, ce dernier non communiqué, Mme B, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour

B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler le titre de perception exécutoire du 12 décembre