Le 23 avril 2025, la direction a remis au CSE des documents d'information en vue de sa consultation sur un projet de redimensionnement du parc de crèches impliquant la fermeture de 14 crèches, sans suppression

LES CRECHES O P'TIT MOME représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.

En l'espèce, la commission constate que la crèche « X » est une crèche coopérative, soumise au droit privé.

Le programme immobilier de la ZAC prévoit la réalisation d'un quartier mixte mêlant logements, activités, école, crèche, commerces, loisirs associés à l'établissement d'entreprises à haute valeur ajoutée

enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boulogne-Billancourt à sa demande de communication du compte rendu de la commission d'attribution des places en crèche

avocat au barreau de PARIS, toque : D981 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 25 Mars 2026 : Exposé du litige Gérante de deux crèches

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication: 1) des noms et prénoms des directeurs de crèche

EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Au cours de l'année 2008, la société CAP EVEIL ET SENS a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, aux travaux de construction d'une crèche inter-entreprises

secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes d'Epinal Golbey à sa demande de communication de la fiche de renseignements et d'inscription à la crèche

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-le-Roi à sa demande de communication des jours de présence à la crèche

administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de l’espace public herbeux situé aux terrains de tennis de Créac’h

[O] [H] Mme [U] [I] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] (CHU DE [Localité 1]) Caisse CPAM DU FINISTERE LADIE - Association CRECHE LES PETITS MALINS

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la copie de l’enregistrement de l’appel au service d'aide médicale urgente (SAMU) émanant de la crèche

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2020, la SARL Axcelis Sécurité, représentée par Me Creac'h, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2020 en

* * * * * L'Association Crèche [5] (ci-après la Crèche [5]) a embauché Madame [X] [C] en qualité d'auxiliaire puéricultrice suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 juillet

En réduisant le planning hebdomadaire de 5 à 3 jours, le président de la crèche a ainsi proposé de réviser les contrats adressés par la société Crèche [8] aux époux [D] par courriels et avenants des 03

Par courriel, daté du 13 janvier 2023, la micro-crèche Baby's house a notifié à M.

Crèche Les Petits Tourbillons et la société FIDES, en qualité de mandataire judiciaire de cette société de l'ensemble de leurs demandes ; condamner la société Crèche Les Petits Tourbillons à lui payer

et a condamné la société Crèche les petits tourbillons au paiement de sommes provisionnelles, n'était pas passée en force de chose jugée.

CRECHE CABANE ET GOURMANDISE est attribué conventionnellement à la société LYONNAISE DE BANQUE pour la somme de 23.445,55 € arrêtée au 31 janvier 2014 ; - condamné solidairement la société CRECHE CABANE