subrogée dans les droits des époux [V] dit que la société [E] [P] sera condamnée in solidum avec la société Telbrothers à l'égard de la Crama dans la limite de la somme de 41 179,35 euros condamné la

Par acte d'huissier du 08 octobre 2021, la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE a fait assigner Mme [M] aux fins de la voir condamner à payer le solde des prêts et du compte courant.

. *-*-*-*-*-* FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : La société LEGRE MANTE qui a pour activité la production d'acide tartrique, de sel de Seignette, et de la crème

- S'entendre la Cour décharger [Y] [I] de son obligation en raison des fautes commises par la CRACM.

, en conséquence, la société CRCAM Normandie-Seine de l'ensemble de ses demandes'; condamné la société CRCAM Normandie-Seine à payer à M.

Le 10 août 2000, elle a sollicité de la CRAMA le versement d'une retraite de réversion.

Boulogne-sur-Mer, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2024-02156 du 27/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉES Caisse Crama

En l'espèce, il est établi qu'un responsable de service de la CRAM Aquitaine a adressé à M.

Selon acte authentique du 5 juillet 2007, la CRCAM a consenti à la S.C.I.

[X] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Rennes la Crama Bretagne-Pays de Loire.

de Monsieur X..., Subsidiairement, constater que le comportement de la CRAM DU CALVADOS est fautif, - condamner la CRAM DU CALVADOS au paiement d'une indemnité de 100.000 francs au titre de dommages et

La CRCAM fait valoir qu'à supposer exacte la situation matrimoniale de M.

La CRCAM n'a donc pu obtenir un titre certain et exigible à son égard que par jugement du 12 juin 2005 qui sera confirmé en 2006.

' Par acte d'huissier' en date du 12 mars 2019, la CRCAM du Nord-Est a fait assigner M.

VOLVO et son assureur, -11 décembre 2006 pour la CRAMA d'OC (aux droits de la CRAMA des PAYS VERTS) et M. Thierry Y..., -16 janvier 2007 pour la S. A. R. L. MIC TP ; Attendu que M.

; - dit que la CRCAM de la SOMME et la BNP-PARIBAS-GUADELOUPE ont été défaillantes dans leur obligation de vérification du chèque émis par la société SOGUADIGAZ ; - condamné in solidum la CRCAM BRIE /

[E] [Z] [D] de toutes leurs prétentions, fins et conclusions à l'encontre de la CRCAM d'Ille et Vilaine, - réformer la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la CRCAM d'Ille et Vilaine à verser

[X] [K] et la CRAMA, ès qualités d'assureur de M.