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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f5
18 mai 2010
18 mai 2010
08/ 00590 Nature du recours : Appel APPELANTS : Maître Bruno Z..., en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'éxécution du plan de cession de la Société établissements CRASSARD
Source officielle1ère Chambre
62678d95189ce3057d201d9b
25 avril 2022
25 avril 2022
au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES La société CLOVERLEAF, société civile agissant poursuites
Source officielle5ème Chambre
686f4c8fd3976f57d00d3114
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6014f0b8ec69850f726b725a
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Créacard, composé de 6.498 actions ordinaires, représentant l'intégralité de sa participation au capital (soit 75,59 % du capital) selon convention de nantissement en date du 30 juillet 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00883_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la SAS Cruard Charpente et Construction Bois. 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
441-1 du code de l’urbanisme dès lors que le dossier de permis de construire ne contient aucun renseignement quant à la nécessité d’obtenir une dérogation dite « espèces protégées » alors que des crapauds
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7163d
4 mai 2018
4 mai 2018
CHERY CROSSARD, RC CRETEIL B.451.210.371, dont le siège social est à [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdc
4 mai 2018
4 mai 2018
C...) ont, par l'entremise de la SARL Chery Crossard à laquelle ils avaient donné un mandat de recherche d'acquéreur, vendu à M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6448c0885ca6d8d0f8ef681c
25 avril 2023
25 avril 2023
[Z] est fondé et justifié, - condamné la Sas Voyages Crolard à payer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, des sociétés Boulard 14, Zenone, Cruard, Orquin et Fouchard, en cinquième lieu, condamné la société Boulard 14 à garantir M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc79
16 mai 2008
16 mai 2008
FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE, COMPTOIRS MODERNES et INTERDIS, - ordonné à la SCP Philippe Duparc et Carole Duparc-Crussard (représentée par Me Carole Duparc-Crussard) de conserver en séquestre
Source officielleRéférés Civils
68f864f75d3e42c22e13b9a5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WBII Mme [S] [A] [J] épouse [M] Mme [F] [A] [B] [W] épouse [L] C/ Mme [T] [U] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cressard
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c0
23 mai 2002
23 mai 2002
ERIC CRUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 rue du Pont Neuf 75001 PARIS représentée par Maître MELUN, avouéassistée de Maître MANSEAU, avocat, A 056 et de Maître
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be03ef
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Représentée par Me Thibaut CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 200561 INTIMEE S.A.
Source officielle5ème Chambre
635b7216b201587f74be03ed
27 octobre 2022
27 octobre 2022
EMERAUDE HOTEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thibaut CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03254_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... né B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les délibérations n°s 09-005-2023 et 09-006-2023 du 9 juin 2023 par lesquelles le conseil municipal de Crépand a approuvé la revalorisation
Source officielle5ème Chambre
650bde53beee0f8318b970c4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéférés Civils
68f864f75d3e42c22e13b9a3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
le 18 novembre 1960 à [Localité 6] [Adresse 4] » [Localité 1] Madame [J] [H] épouse [L] née le 5 mai 1950 à [Localité 7] [Adresse 3]' [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Bruno CRESSARD
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 21PA03760 le 6 juillet 2021 et le 14 février 2022, la société Les nouvelles éditions de l'université, représentée par Me Crapart, demande
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f378
25 juillet 2024
25 juillet 2024
EMS ETUDES METHODES ET STRATEGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me MONTEAU Copie délivrée le : à : Editions Oberthur EMS TC Rennes
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