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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89484
11 septembre 2007
11 septembre 2007
barreau de PARIS, toque : D 505, INTIMEE 2o - SA SHISEIDO INTERNATIONAL EUROPE anciennement dénommée SA SHISEIDO EUROPE 79 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Cyril
Source officielle5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f22
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle considère que la société Martel Cyril s'est ainsi affranchie du lien de sous-traitance, et partant, a manifesté sa volonté de résilier unilatéralement son engagement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6960ec99cdc6046d47bcf14f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
; PAR CES MOTIFS, Déclare parfait le désistement d'instance et d'action ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que chacune des parties conservera
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a66
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Ainsi, non seulement Monsieur Cyril X... était parfaitement informé des affaires réalisées au bénéfice de la société Eco'Parts mais il donnait encore parfois des conseils ou des instructions à son épouse
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accd
8 mars 2007
8 mars 2007
Cyrille X... devenu majeur est intervenu à l' instance. Il prie la Cour d' infirmer le jugement et de substituer le nom de X... à celui de Z... .
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa12
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Il soulignait également dans sa décision le conflit avéré qui opposait les parents. A partir de cette décision, Cyril X..., qui ne l'a pas acceptée, a multiplié les procédures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0e
27 novembre 2008
27 novembre 2008
de l'activité de Monsieur Cyril X..., et en matière de formation et de rémunération correspondante ; - dire et juger que la Caisse justifie avoir parfaitement exécuté de bonne foi et correctement le
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d892d9cdc6046d47bbd93d
9 avril 2026
9 avril 2026
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d269e5a8ebce71548396
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur [E] [N], représenté par Me Guillaume VAN DOOSSELAERE, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A. [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135ae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 21/16700 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIORV [V] [H] C/ [M] [G] [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5a4121a269c127203b48
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DAST SOLUTION, représentée par Me Yankel BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000AKT7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb91
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BUSINESS, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6960e7edcdc6046d47bc8af3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° du dossier E000C2XW Intimée : S.C.I. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d892c9cdc6046d47bbd7df
9 avril 2026
9 avril 2026
BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que le désistement est parfait
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d892cfcdc6046d47bbd84a
9 avril 2026
9 avril 2026
S.A. [1], représentée par Me Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0656 - N° du dossier [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765459f40b42a26419d64
3 juillet 2025
3 juillet 2025
attaquée : n° 24/01088 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 13 Mai 2025 Appelante : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, représentée par Me Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69fd760ccdc6046d4703305e
7 mai 2026
7 mai 2026
: Monsieur [H] [T], représenté par Me Aude LEQUERRE-DERBISE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 98 - N° du dossier E000GGZ7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d268e5a8ebce71548388
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CLAMAE GROUP, représentée par Me Emma STUDENY, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000BJPO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller
Source officielle1re chambre civile
62da3e612eb797effb0703fa
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'article 395 du même code dispose que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f63
30 novembre 2006
30 novembre 2006
¤ Messieurs Jean Noël, Aymeric et Cyril X... ont relevé appel de cette décision.
Source officiellePage 1 sur 66