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100 924 résultats pour « DEBACKER Francis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caf6

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître DEBACKER Francis, avocat au barreau de VALENCIENNES LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de

Source officielle

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CA

6e chambre

5fca60800686c047f7bdb960

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

; qu'il n'était que détaché en France au sein d'Eurodif, conservant un lien organique avec son employeur localisé en Espagne et sachant pertinemment qu'il devrait revenir en Espagne à l'issue de ce détachement

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a2263f6cdc6046d47394f40

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

), - l'absence de tout 'point de rattachement' justifiant la compétence française, le seul fait que les virements aient été émis depuis des comptes français ne suffisant pas à établir un lien réel avec

Source officielle
CA

Référés

69e1d1c2cdc6046d4789c475

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 15 avril 2026.

Source officielle
CA

Référés

69e1d1c5cdc6046d4789c4d9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 18 MARS 2026 devant Mme Emilie DEBASC, conseillère déléguée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf32cdc6046d4787717c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY, greffière, lors du

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69df2531cdc6046d47483f7b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En sa qualité de ressortissante franco-algérienne disposant d'un CAPA algérien, Madame [L] ne peut obtenir son inscription dans un ordre d'avocat français, en application des dispositions de l'article

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CA

Chambre 1-6

69fd82f7cdc6046d4704aad1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il sollicite en outre la condamnation de la SA Axa France Iard à lui verser la somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles et à supporter les dépens.

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CA

Attributions PP

69f43bd7cdc6046d472dd2bd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ENTRE : Madame [N] [F] née le 26 Septembre 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Cloé PERROT, avocat commis d'office

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad04bcdc6046d47bf6ecf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Référés

69e1d1bccdc6046d4789c3ee

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

avec le crédit immobilier de France développement (CIFD).

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

FRANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01143_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Enfin, si en vertu des stipulations combinées du premier alinéa de l’article 4 et du d) de l’article 7 de l’accord franco-algérien applicables à la période de séjour en France de Mme B... veuve A...

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0156cdc6046d4757d267

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 6] / FRANCE Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

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CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE ASSURANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2020 (n° /2020, 16 pages) Numéro d'inscription

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CA

Rétention Administrative

69fad834cdc6046d47c0d0e2

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

Je vis tout seul, mes parents sont décédés, je n'ai pas d'autre famille ni en France ni en Algérie. Je suis en France depuis septembre 2025. Je comprend un peu le français, mais je ne le parle pas.

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CA

Chambre Civile

6a0fef75cdc6046d4788f19a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

François GENICON, président, et par M.

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CA

1ère chambre 1ère section

6162558abfc8340a0e74b84e

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

le 25 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/1605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3e9e4ea48318f5af7d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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