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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bef
22 novembre 2007
22 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DEFFARGES Claudine Me BERTHOME Eric COPIES le à M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94738
4 septembre 2019
4 septembre 2019
représenté par Me Claudine Deffarges, avocat plaidant, avocat au barreau de Blois, et Me Estelle Garnier, avocat postulant, avocat au barreau d'Orléans d'autre part Après avoir entendu
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8798f
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Berthonneau - 41000 BLOIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine DEFFARGES, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
653b597e502b828318c4e4ee
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à Me Christian QUINET Me Claudine DEFFARGES FCG ARRÊT du : 26 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a7
25 octobre 2007
25 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DEFFARGES SCP FIDAL BLOIS COPIES le à Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40d
29 février 2008
29 février 2008
ROBIN-Me DEFFARGES No-Pages APPELANTE : Madame Marie-Noëlle X... ... 36150 ST FLORENTIN Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd37
2 décembre 2008
2 décembre 2008
C O U R D'A P P E L D'O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 02 DÉCEMBRE 2008 à Me Claudine DEFFARGES et Me Christian QUINET la SCP COTTY THIERRY VIVANT MARCHISIO ET LAUZERAL COPIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 03 Juin 2005 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Alain Y... ... 33800 BORDEAUX comparant en personne, assisté de Maître Claudine
Source officielleChambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d274c
28 avril 2022
28 avril 2022
FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 25 Octobre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [W] [P] né le 15 Février 1961 à PHNOM PENH (CAMBODGE) 38 Grande rue de Morest 41350 SAINT CLAUDE
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2721
26 avril 2022
26 avril 2022
] [G] né le 28 Mai 1968 à VENDOME (41100) 1 impasse de Neray - La Jouannière 41290 VIEVY LE RAYE représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Claudine
Source officielleChambre 4-5
5fda396c72cdf87fb894e97e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Cédrick DUVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL SOLOGNE OPERATING, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1dd
1 juillet 2008
1 juillet 2008
La réclamation formée par Madame Claudine X... n'ayant été que partiellement accueillie, celle-ci a, par acte du 21 avril 2005, fait assigner la Direction Générale des Impôts aux fins d'être déchargée
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5db
12 mars 2008
12 mars 2008
ABDOULOUSSEN, ... / -2- avocat de Mme Claudine Z..., de Mr Jean-René Z... et de Mr A... qui lui a été notifié le 8 novembre 2007.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd04fb97f7b76efbcc7e62
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Jean Y... et de la création de la société Stardom et à ce jour, * à défaut de liste remise par Mme Claudine Z... divorcée Y..., établir la liste des supports originaux des 'uvres de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e7b8a3681400d0dcd6d8
24 novembre 2009
24 novembre 2009
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseiller Véronique MULLER, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f3
8 février 2013
8 février 2013
par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emilienne A...
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2e6
18 février 2021
18 février 2021
déchargés de leur obligation de garantie, aux motifs que : - au regard du refus de formalité notifié le 19 août 2008 pour défaut d'assiette cadastrale de la parcelle grevée et de la réception le 11 décembre
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2e8
18 février 2021
18 février 2021
déchargés de leur obligation de garantie, aux motifs que : - au regard du refus de formalité notifié le 19 août 2008 pour défaut d'assiette cadastrale de la parcelle grevée et de la réception le 11 décembre
Source officielleChambre 1-9
602f0a7d0d965c7041bdd2ea
18 février 2021
18 février 2021
déchargés de leur obligation de garantie, aux motifs que : - au regard du refus de formalité notifié le 19 août 2008 pour défaut d'assiette cadastrale de la parcelle grevée et de la réception le 11 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e523
29 juin 2010
29 juin 2010
née le 6 décembre 1923 à OCCOCHES (80) de nationalité française ... ... 80600 DOULLENS Madame Claudine Z... ... 60800 CREPY EN VALOIS " à titre personnel et aussi ès qualités de curateur
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