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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
61636a8b22908a2ec611e8be
2 février 2011
2 février 2011
droits de la SA DANZAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me DOLLFUS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
538 141 979, dont le siège social est sis [Adresse 2] , Représentée par Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD de la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me Franck
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4d
26 juin 2014
26 juin 2014
domicilié en cette qualité ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Franck
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035624dbe0f278a1a0a3aa7
3 mai 2016
3 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 MAI 2016 (n° 2016/ 161 ,7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
25 mars 2014
Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 51312 Ayant pour avocat plaidant Me Franck
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035d420e9e96c3af5fcc83d
18 février 2016
18 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 18 FEVRIER 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 (no 2016-344, 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e594
12 mai 2022
12 mai 2022
489 379, 25 Quai Lamandé 76600 LE HAVRE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant, Assistée de Me Franck
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
1 juin 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 1er JUIN 2016 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
600fea604b73439159ee5230
21 janvier 2021
21 janvier 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JANVIER 2021 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b3
12 septembre 2013
12 septembre 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter la Cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616274037705f25f43643fdc
6 février 2014
6 février 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9e1ea079153214eccf855
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Claude CRETON, Président Mme Monique CHAULET, Conseillère Mme Hélène FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59c
31 août 2011
31 août 2011
Jugement rendu le 22 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No Section : E No RG : 04/ 2370 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent COLLIOT Me Laurent DOLFI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
62624862b1a50c277d4c5be7
20 avril 2022
20 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f4a
27 mai 2016
27 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1df0cdc6046d47e06e5f
4 mai 2026
4 mai 2026
ETAT DU 09-07-26 Copie délivrée le 06/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5dfe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DACHSER FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°24/
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e0091c87724b5e69da3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
avocats N° 6-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 22 Janvier 2025 APPELANTS : Monsieur [H] [J] architecte DPLG domicilié : [Adresse 4] [Localité 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dccc25a97f0381f4fa6
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 (n°2014/ , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 1 sur 6