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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7b
14 avril 2011
14 avril 2011
DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07324 Jugement (No 10/ 1155) rendu le 18 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Victoire Dadet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00552_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 7 février, le 1er juin, le 17 juin et le 18 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Dadez, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c76
17 novembre 2014
17 novembre 2014
COMPARANTE-assistée de Me Hélène-charlotte KAROUTSOS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DAHEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162d675a2a5768a176c5581
11 octobre 2012
11 octobre 2012
DU [Adresse 11] représentée par son Directeur Général [Adresse 3] Représentée par Me Gaëlle DADEZ substitué par Me Thomas BEAL (avocats au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES Monsieur [X] [L
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603758632775413614e097c5
8 avril 2015
8 avril 2015
barreau de PARIS, toque : K0137, substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA HENKEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle DAVEZIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162c5131e6e055673490888
11 octobre 2012
11 octobre 2012
DU PLATEAU DE CHEVANNES représentée par son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me Gaëlle DADEZ, substitué par Me Thomas BEAL (avocat au barreau de PARIS, toque : P0217) INTIMES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60324c8393e2dd8262eb5f81
6 mars 2018
6 mars 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 PARTIE INTERVENANTE Etablissement Public ETABLISSEMENT INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARI S [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Isabelle DAVEZIES
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6762
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle n'a pas retrouvé d'emploi et a perçu des indemnité chômage jusqu'au 28 janvier 2022 datez à laquelle a fait valoir ses droits à la retraite .Il est justifié de lui allouer la somme de 52000 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0dc0c25a97f0381f4f4e
9 octobre 2014
9 octobre 2014
assisté de Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 DEFENDEURS AU CONTREDIT FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle DAVEZIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033618799c14d1285657be2
28 juin 2017
28 juin 2017
[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle DAVEZIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0267 INTIMÉE Madame [U] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177551255e24994fc42d
2 avril 2025
2 avril 2025
Cour : jugement du 14 mars 2019 - tribunal de grande instance de MEAUX- RG n° 13/03076 APPELANTS Madame [D] [A] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Sophie DAMEZ-AÏCH
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05562_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
boucher et de vendeur dans une boucherie depuis avril 2014, bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de vendeur conclu le 1er septembre 2018 avec la société Le bon temps de Dades
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61627b5992e3db741f8570d0
13 novembre 2013
13 novembre 2013
3] [Adresse 3] Représentée par : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) Assistée de : Me Thomas BEAL substituant Me Gaëlle DADEZ
Source officielle4e chambre
6160964941ad74d62c18187a
15 septembre 2014
15 septembre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Catherine LEGRANDGERARD, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 plaidant par Maître Gaëlle DADEZ
Source officielleChambre Civile
652f78fab053208318995abd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A] et [Y] [G] aux dépens de l'instance qui seront recouvrés si les conditions en sont réunies par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par Maître Claire Allain et par la SCP Damez-Hubert
Source officielle1ère chambre civile A
63c108acbf9fd47c90a13a0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E] ait demandé aux époux [Y], par message électronique envoyé le 20 mars 2019 à 8h25 : 'pour la proposition, datez-la du 19 mars', après avoir reçu quelques minutes auparavant une offre à 26.000 euros
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865b1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
barreau de LYON INTIMÉE : Société SARL AMALGAME [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence BAILE de la SELARL EIDJ-ALISTER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile DAMEZ-MERTENS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e633
12 mai 2022
12 mai 2022
qu'indique la commune et comme l'indique à juste titre l'intimée, datée, de sorte qu'elle ne saurait établir l'usage d'habitation au 1er janvier 1970, étant précisé que ladite fiche comporte une rubrique "datez
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a88
10 novembre 2015
10 novembre 2015
attaquée en date du 13 Juin 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00624 APPELANTE : La Société DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS 14 Burospace, Route de Gisy 91570 BIEVRES représentée par Maître Isabelle DAVEZIES
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e053
31 mai 2011
31 mai 2011
C'est à partir de cette période que vous datez la survenue de vos idées suicidaires.
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