D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Daguet est rejetée.

DAGUET S.A.R.L. LE GRILL BORDELAIS Syndic. de copro. [Adresse 5] Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DELONDRES S.A.R.L. L&G BATIMENT S.A. BPCE IARD S.A.

2ème Chambre ARRÊT N° 79 N° RG 16/05553 N° Portalis DBVL-V-B7A-NEZ7 Mme [R] [W] [G] [U] C/ SAS MB FINANCES SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION SCP LUGAND-DAUGUET-[Y]

Il n'y a pas lieu en revanche de mettre à sa charge la somme que la SCI Daguerre demande au titre des frais qu'elle a exposés.

[P] [V] et la société [Y] ont visé le 6 de la rue Daguerre.

Localité 7] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me KIEJMAN et de Me Lorenzo LAURENTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : P 200 SCP KIEJMAN & MAREMBERT SOCIETE DAGUERRE

Les acquéreurs ont le même jour versé à titre de dépôt de garantie une somme de 21.750 francs (3.315,77 euros) qui devait être séquestrée chez Me Dauguet, notaire.

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET

Le 30 mars 1999 la Société GETI DAILLET a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.

Le 30 mars 1999 la Société GETI DAILLET a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.

GENEUX DANCET FRANCE C/ S.A.R.L.

DARMET & ASSOCIES S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L.

DAILLET C / E. A. R. L. BONNET G & JEAN-PIERRE, E. A. R. L. DECONCHAT, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ET D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE " EPLEFPA ", GAEC MAZAUDON, M.

à payer à Mme [B] [U] une provision de 1 000 euros au titre du préjudice de jouissance, - débouter la SCI Dacurt de l'intégralité de ses demandes, - condamner la SCI Dacurt au paiement d'une indemnité

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le maire de Dagneux a refusé de faire droit à sa demande tendant à ce que le conseil municipal

DAMIETTE prise en la personne de son gérante ayant son siège [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de la SCP MOURIER DRUAIS PEYRONEL (Maître

[L] s'est engagé en qualité de caution pour tous les engagements de la société Daguim à hauteur de 30.000 euros.

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Nord l'a

MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler la décision du 5 juillet