DALBARD.

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 décembre 2023, 4 septembre 2024 et 19 juin 2025, la société Sebc’Beton représenté par Me Dalibard, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, la SCI Adlia, M. et Mme B, représentés par Me Dalibard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

TOURS en date du 07 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293011309739 Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 1] ayant eu pour avocat Me Frédéric DALIBARD

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la Commune de Ports-sur-Vienne, représentée par Me Frédéric Dalibard, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 avril 2021 et le 3 octobre 2023, la société ACOTEC, représentée par Me Dalibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2022 et 2 janvier 2023, la commune de Mer, représentée par Me Dalibard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

DALIBARD Me N. GENDRE Me V. DAVID Me O. LAVAL Me V. BRAULT Me E. GARNIER Me M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Saint-Gervais-la-Forêt, représentée par Me Dalibard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la société Adval, venant aux droits de la SNC Les chemins de l’Eure, représentée par Me Dalibard, demande, par la voie de

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 mars 2024 et le 22 janvier 2026, la société Villadim Aménagement et Promotion, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de cette requête sauf à faire

Ayant pour avocat Me Frédéric DALIBARD, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS SAS Parc du moulin DE PIERRE NORD [...]

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la société Adval, venant aux droits de la SNC Les chemins de l'Eure, représentée par Me Dalibard, demande, par la voie de

C F, représentés par Me Dalibard, demandent à la cour, à titre principal, d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 novembre 2022, de rejeter les conclusions

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février et le 7 juillet 2022, M. et Mme H, A T, M. et Mme D, A J, M. et Mme I, représentés par Me Dalibard, avocat, demandent

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265259173214759 Monsieur [A] [M] né le 19 Octobre 1964 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric DALIBARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Dalibard, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune

PROLUDIC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Frédéric DALIBARD de la SELARL

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la société STI, représentée par Me Dalibard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 22VE02658, le 22 novembre 2022, le 2 avril 2023, le 25 septembre 2023, et les 12 et 30 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Dalibard