Les différents paiements ont ainsi été versés sur un compte bancaire domicilié au sein de l'établissement financier danois [N] [G] présenté comme appartenant aux sociétés Blue Diams et Upay Card LTD, la

GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 7 avril 2026 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026 *** FAITS ET PROCEDURE L'association Spotlight dance

DANI SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.

Par ailleurs, une amende de 5 000 euros a été infligée à la SARL Dance and Circus Sud sur le fondement du 1 du I de l'article 1737 de ce code. 2.

Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 13867 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 55635 APPELANTE ECOLE DANHIER

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'arrêt n°2022/140 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 7 avril 2021, Vu la requête en omission de statuer présentée le 4 mai 2022 par la société de droit danois

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13866 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55741 APPELANTE ECOLE DANHIER

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13876 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55740 APPELANTE ECOLE DANHIER

Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 13871 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 55739 APPELANTE ECOLE DANHIER

Dit que la société de droit danois CMS DENTAL APS supportera les frais du contredit.

Représentant : Me Stéphane HORLON (avocat au barreau de PARIS) C/ SCP DEBLOIS DANCIE COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le

Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des Sa Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.

La société Dance In lui a demandé des justificatifs de sa demande, ce à quoi elle n'a pas répondu.

DACI BAT S.A.

C/ SCP DEBLOIS-DANCIE Le 4 Mars 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition

Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha Insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des sociétés Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.

Il a, par ailleurs, débouté la société de droit danois Alpha insurance As de ses demandes formulées à l'encontre des Sa Axa France Iard, Samcv Smabtp et Sca Ar-Co.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/13868 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/55738 APPELANTE ECOLE DANHIER