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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
21e chambre
63d37b57d1bc2605de4b4daf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F 17/01562 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Daniel
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b485b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Représenté par Me Daniel SAADAT de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE
Source officielle15e chambre
635b7224b201587f74be0477
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SAADAT de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielle2e chambre sociale
66ff85b3a4ff9ec259c096e2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ATALIAN PROPRETE PACA (anciennement TFN Propreté PACA) Domiciliée [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officielleChambre Sociale
637dc89b14982305d4c202d3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ATALIAN PROPRETÉ venant aux droits de la société ATALIAN PROPRETÉ SUD OUEST N° SIRET : 399 506 641 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da26f
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTE : Madame [L] [R] née le 20 Septembre 1966 à [Localité 2](ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218bc228a02057de67465
3 mai 2022
3 mai 2022
DU PAYS ROUSSILLONNAIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63cb92d59c02507c9078dd72
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c00
7 octobre 2013
7 octobre 2013
REQUÊTE RG N : 12/ 07334 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12 34201 SETE CEDEX Représentant : Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfe
7 octobre 2013
7 octobre 2013
REQUÊTE RG N : 11/ 07226 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12 34201 SETE CEDEX Représentant : Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a60a1d97f2f687d912e0
26 novembre 2009
26 novembre 2009
SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P399, plaidant pour LEGENDRE - PIEARD - SAADAT SYNDICAT REGIONAL CFDT DES CHEMINOTS & SALARIES ENTREPRISES CONNEXES SNCF PARIS SUD EST agissant poursuites
Source officielleChambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SADA ASSURANCES Compagnie d'assurance SMABTP* Compagnie d'assurance MAF S.A.
Source officielleChambre 3-2
69d8a176cdc6046d47bd1887
9 avril 2026
9 avril 2026
de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2026 en audience publique devant la cour composée
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6027440ea3dac618c7ed83ad
4 février 2021
4 février 2021
Localité 21] Monsieur [KD] [F] [Adresse 1] [Localité 10] Monsieur [R] [Y] [Adresse 17] [Localité 19] Tous représentés par Me Camille MARTY, substituée à l'audience du 7 janvier 2021 par Me Daniel
Source officielleChambre sociale 4-3
6965dfefcdc6046d471ad2d4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PONTOISE N° Section : C N° RG : F20/00362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie [Localité 14] Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89556
13 septembre 2007
13 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Selarl VACCARO et ASS. COPIES le à ASS. LE VERBE DE VIE M.Z... Mme Z...
Source officielleChambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
7 mai 2026
7 mai 2026
AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Julien CREMONA de la SELARL 45 AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-1
64ae4668a1775905dba3ba2d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
APPELANTE Madame [G] [N] [L] née le 16 Mai 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-monique
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f252
8 mars 2012
8 mars 2012
SAADAT de la SCP CABINET LEGENDRE-SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392, INTIMEES SOCIETE CALBERSON AUTUN ayant son siège : 7/ 9 allée de l'Europe-92615 CLICHY LA GARENNE représentée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a192205cdc6046d47530e91
28 mai 2026
28 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Daniel SAADAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
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