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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de3
5 janvier 2023
du TJ de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 20/04320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Danielle
Chambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f110
24 octobre 2024
Février 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/04453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS Me Danielle
1re chambre 1re section
6032f04871cec8642536aa39
27 octobre 2017
ABITAN-BESSIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation le 20 octobre
621f178d459bcb7900c3a05c
1 mars 2022
par le Tribunal Judiciaire d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-16-0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL FEUGAS AVOCATS, -Me Danielle
16e chambre
63b7cde06b63637c907b7dff
ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La
653b59fb502b828318c4e789
26 octobre 2023
ABITAN-BESSIS Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles
14e chambre
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6 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/01196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS Me Danielle ABITAN-BESSIS,
Chambre civile 1-5
662b4409fe25450008314d5e
25 avril 2024
ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES (01) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
12e chambre section 2
6035d7be9eda863e6894245c
16 février 2016
ABITAN-BESSIS Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
12e chambre
651fa5c9c601f083189919fc
5 octobre 2023
ABITAN-BESSIS Me Isabelle GUERIN Me Philippe MERY Me Mathieu CENCIG Me Anne-Gaëlle LE ROY TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX
62c7cb40cb8dca058e3e801a
7 juillet 2022
ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Gaëlle LE DEUN de la SELARL SELARL LE NAIR BOUYER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
19e chambre
653a0724d0451e8318d0ed13
25 octobre 2023
ABITAN-BESSIS Expédition numérique délivrée à Pôle emploi le 25/10/2023 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d6f
14 juin 2021
ABITAN-BESSIS Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
68fb977e11af6ba0065f38ce
23 octobre 2025
ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES (01) Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES (617) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
5fd9cc42bfa85d058e0819b4
21 novembre 2019
ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Philippe MERY de la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT
6032377c1f06e96de6c126c7
27 mars 2018
ABITAN-BESSIS, Me Jean-julien BAUMGARTNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
1re chambre 2e section
650d316271dfcd83182014da
5 septembre 2023
ABITAN-BESSIS Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Ch civ. 1-4 copropriété
6710aa7abe64d7e51024523c
16 octobre 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/03372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2d
ABITAN-BESSIS Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles
68f1cd7a2f77035fb0bf7e52
16 octobre 2025
ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES (01) Me Sébastien TO, avocat au barreau de VAL D'OISE (13) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
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