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30 résultats pour « Danielle ABITAN-BESSIS RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

63b7cdde6b63637c907b7de3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

du TJ de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 20/04320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Danielle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671b35bb2edfb0b58c05f110

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Février 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/04453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS Me Danielle

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032f04871cec8642536aa39

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

ABITAN-BESSIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation le 20 octobre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

621f178d459bcb7900c3a05c

Appel

1 mars 2022

1 mars 2022

par le Tribunal Judiciaire d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-16-0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL FEUGAS AVOCATS, -Me Danielle

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cde06b63637c907b7dff

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La

Source officielle
CA

3e chambre

653b59fb502b828318c4e789

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ABITAN-BESSIS Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

14e chambre

633fc39fe633183e2ee17d02

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/01196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS Me Danielle ABITAN-BESSIS,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b4409fe25450008314d5e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES (01) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035d7be9eda863e6894245c

Appel

16 février 2016

16 février 2016

ABITAN-BESSIS Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

12e chambre

651fa5c9c601f083189919fc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ABITAN-BESSIS Me Isabelle GUERIN Me Philippe MERY Me Mathieu CENCIG Me Anne-Gaëlle LE ROY TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb40cb8dca058e3e801a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Gaëlle LE DEUN de la SELARL SELARL LE NAIR BOUYER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

19e chambre

653a0724d0451e8318d0ed13

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ABITAN-BESSIS Expédition numérique délivrée à Pôle emploi le 25/10/2023 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d6f

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

ABITAN-BESSIS Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38ce

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES (01) Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES (617) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9cc42bfa85d058e0819b4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Philippe MERY de la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

Source officielle
CA

12e chambre

6032377c1f06e96de6c126c7

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

ABITAN-BESSIS, Me Jean-julien BAUMGARTNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316271dfcd83182014da

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ABITAN-BESSIS Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6710aa7abe64d7e51024523c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/03372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Danielle ABITAN-BESSIS Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdf06b63637c907b7e2d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ABITAN-BESSIS Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68f1cd7a2f77035fb0bf7e52

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES (01) Me Sébastien TO, avocat au barreau de VAL D'OISE (13) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

Source officielle

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