BORNOZ (avocat au barreau d'ANNECY) SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNEMASSE 11, place de la Gare 74100 ANNEMASSE Représentant : Maître Paul DARVES-BORNOZ (avocat au barreau d'ANNECY) SYNDICAT CGT DES

Vu la condamnation prononcée par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en date du 21 mars 2025 ordonnant l'interdiction temporaire du territoire français de Monsieur [J] [L] né le 05 octobre 2001 à DAR

siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj

Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Florence GASQ, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS DARVER

Par jugement du 31 octobre 2017 ce tribunal a déclaré les époux [R] recevables en leur action et a ordonné le bornage judiciaire.

HOTELIERE DE DIVONNE (STTH DIVONNE) représentée par son secrétaire en exercice Avenue des Thermes 01220 DIVONNE-LES-BAINS représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Paul DARVES

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 02 juin 2026 à [D] [F], interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Le représentant de M.

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 20 février 2023, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - déclaré irrecevable la demande de bornage judiciaire

[K] s'agissant des demandes de Mme [A] relative à la compensation. 2°) Sur la demande de bornage : Mme [A] sollicite qu'il soit ordonné un bornage pour délimiter les parcelles ZK [Cadastre 1] et

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre Darj

par voie d'exception, transmettre le dossier au tribunal de grande instance de Nice afin qu'il statue sur la question, et surseoir à statuer sur le bornage dans l'attente de sa décision

SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO - TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Philippe Y... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Paul DARVES-BORNOZ

droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal impartial ; que cette exigence doit être appréciée objectivement ; Qu' il ressort des mentions de la décision litigieuse que Mrs DARVES

du manège se trouvant a l'adresse exacte que la société Dark Zone communiquera ; - désigner tel administrateur ad hoc qu'il plaira à effet de faire procéder aux frais de la société Dark Zone, au démontage

Par jugement du 6 juillet 2020, le tribunal de première instance de Nouméa a : - débouté la SCI DARK de toutes ses demandes ; - condamné la SCI DARK à verser, après compensation judiciaire, la somme

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre Darj

DAUVE représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie

[V], ou qu'à défaut une expertise en bornage soit réalisée.