] 1946 à [Localité 14] héritière d'[X] [S] et d'[O] [T] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par la SCP RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque : L0051, postulant assistés de Me David

] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, postulant assistés de Me David

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R019 Monsieur [L] [R] [W] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Corinna KERFANT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 19 Plaidant : Me David

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue

Dûment autorisée, la Sarl David a fait assigner la Sarl Loan en référé d'heure à heure à l'audience du 13 janvier 2023 afin d'obtenir la rétractation de l'ordonnance n° 23/0001 du 5 janvier 2023.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Mademoiselle [U] [A] née le 20 Avril 1977 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, Plaidant,

prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 13 septembre 2006 par Maître Gesche LE FUR, avocat substituant Maître Thierry HERZOG, avocat de Monsieur David

[R] et Mme [O] de leur demande de garantie formée contre la société Re-Créations, en liquidation judiciaire, représentée par la société Raymond Dupont ; - débouté la société Raymond Dupont, M.

AVS [Localité 5] SAS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Y... d'une pension alimentaire pour David d'un montant équivalent avait été rejetée, que M.

de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ

David X... Y... a régulièrement interjeté appel de cette décision. Vu les conclusions déposées le 10 octobre 2007 par David X...

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Adresse 1] représenté par Me Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SELARL VITAE AVOCAT, avocat au barreau D'ANGERS ET : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-David

David E..., M. Franck E... et Mme Chantal FLEURANT veuve DULONG, venant aux droits de M.

AFFAIRE : [S] [T] [I] C/ CPAM 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me David

David X..., - fixé à une certaine somme la créance de M. X...au passif de cette liquidation judiciaire, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à M.