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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
67ef6b0166129746fdd69d37
3 avril 2025
3 avril 2025
vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 24/00262 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 28 Novembre 2024 Appelant : Monsieur [M] [J], représenté par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d54
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté sur l'audience par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0122, substitué sur l'audience par Me Rufino
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f553
2 mai 2012
2 mai 2012
rendu (e) le 23 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/ 02071 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric PICHON Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b1
2 juin 2016
2 juin 2016
Marc-Mandataire judiciaire de la SARL PLANETE SCOOTERS ET MOTOS ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0122 SARL PLANETE SCOOTERS ET
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a8ccdc6046d4790dc29
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANT C/ Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 Plaidant : Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032fb1d270cdd6e6491187e
20 octobre 2017
20 octobre 2017
1972 à [Localité 5] (92) demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me David HONORAT de la SELARL 24 PENTHIEVRE, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005785 Plaidant : Me David
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d7
20 mai 2014
20 mai 2014
DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0681 INTIMÉE SARL SPORT UNIVERSE CAFÉ Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 161, rue Montmartre-75002 Paris Représentée par Me David
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0229ffd2adfff4f221
12 octobre 2022
12 octobre 2022
barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [P] [E] épouse [J] née le 20 Décembre 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anna-Livia GUERRINI, avocate au barreau de BASTIA, Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033ede76f35f59eafe42982
3 mars 2017
3 mars 2017
Localité 1] - ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me David
Source officielle12e chambre
635237c08c924eadffcc4ac7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004972 Représentant : Me David
Source officielleChambre sociale
64534c7537f394d0f8f6652b
3 mai 2023
3 mai 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame [Z] [G] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David
Source officielleChambre 1-11 OP
6a113b60cdc6046d47a6aa73
22 mai 2026
22 mai 2026
au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Alain-David POTHET rendue le 22 Juillet 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ab
20 novembre 2007
20 novembre 2007
David X...
Source officielleTAXES
695e3aae75782d5f06113c1b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes Mme [R] [Z] Me [Y] [C] Me David GUERREIRO Copie exécutoire Me David GUERREIRO
Source officielleOpp. Taxes
5fddfb55b1f7cf9c4f362a02
10 juillet 2018
10 juillet 2018
à un solde d'honoraires, ladite facture établissant que Maître Alain-David X... était rempli de ses droits par le paiement de cette somme.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91306
25 mars 2014
25 mars 2014
Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 74 R. G : 13/ 00412 Mme Nicole X... C/ Me David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91941
9 juillet 2014
9 juillet 2014
de maître David Y... à la somme de 491, 40 ¿ TTC et a ordonné à madame Catherine X... de verser à maître David Y... la somme de 491, 40 ¿ TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93492
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Contestations Honoraires ORDONNANCE No 16/ 112 R. G : 15/ 02519 Mme Chela X... C/ Me David Y...
Source officiellePage 1 sur 76