SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2018 (Rédacteur : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/05912 Monsieur David

David Michel né le 06 Février 1969 à MONTARGIS Fils de X... Daniel et de Y... Claudine De nationalité française, célibataire ...

.-91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE Représenté par Me Hélène LE BERRE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0433 Assisté sur l'audience par Me David MICHEL de la SELARL

LERMECHIN, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/05058 du 16/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur David

168 554, Dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2405, Assistée de Me David

168 554, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2405, Assistée de Me David

De cette union sont nés trois enfants, Caroline, le 30 juillet 1972, et David et Jean-Michel , jumeaux, le 2 mars 1980.

Mickaël Y..., David Z..., Michel A..., Jacques H..., Jean-Claude I...et Thierry K...

David Z...

Géraud I..., David J..., Jean-Michel K..., artisans ayant participé aux travaux de construction du dit mur, ont attesté de son édification, courant 2010, en présence de Mme A....

contrat emploi solidarité à des activités de collage d'affiches, de saisie informatique, de transmission de documents par routage (notamment Frédéric S..., Gilles B..., Stéphane T..., Thierry U..., David

Pierre U..., Mario V..., Martial CHARLOT, Patrick W..., Laurent XX..., Fabrice YY..., Michel ZZ..., David AA..., José BB..., Francis CC..., Michel DD..., Eric EE..., Alain FF..., Michel GG..., Patrick

David à l'encontre de X... Jacques, Y... Michel et Z...

Y... d'une pension alimentaire pour David d'un montant équivalent avait été rejetée, que M.

Madame Lilia X... épouse L... et Monsieur Michel L..., appelants à titre incident, demandent à la Cour de confirmer le jugement sur la condamnation prononcée à l'encontre de Monsieur David X..., en ce

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Michèle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

ORDONNANCE N dossier no 14/ 01488 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mme Michèle X... épouse Y...

Michel, né le Lundi 12 Février 1951 à AMIENS (80) de Louis et de Y...

APPELANT Monsieur Michel X...

, s'il était fait droit aux conclusions des sociétés Escourrou et David entreprise, de condamner la société Jean-Louis Michel à le garantir des condamnations prononcées à son encontre ; 4°) à titre subsidiaire