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16 résultats pour « David Vautrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01868_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01869_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C et Mme D, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01876_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01877_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me David Vautrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01867_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01878_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 12 février 2025, M. et Mme A, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de54

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

David Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb8

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

David X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db0e

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

David X...

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034f7a3e4ac2e2567710b2b

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

APPELANTE SCI DU VAUTRAIT [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Alain-David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33e

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcc9

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

APPELANTS : Monsieur Serge X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Christian MASSOUF, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rolande Léandre X... ... 97280 LE VAUCLIN représentée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae38

Appel

14 août 2024

14 août 2024

RD INTERURBAIN OISE 4 copie exécutoire le 14 août 2024 à Me Vautrin Me Verdier - 3 Me Eghbal LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0141dd6bd9057dc56c60

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Localité 12] (21) domiciliée : [Adresse 25] [Localité 12] Monsieur [A] [O] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 29] (28) domicilié : [Adresse 22] [Localité 11] représentés par Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7390cdc6046d4702c612

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'une décision rendue le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Commerce (n° F23/00570) Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c1051abf9fd47c90a135ed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David

Source officielle