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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
DCA_24DA01869_20250703
C et Mme D, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
DCA_24DA01876_20250703
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
DCA_24DA01877_20250703
A, représenté par Me David Vautrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500
DCA_24DA01867_20250703
DCA_24DA01878_20250703
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 12 février 2025, M. et Mme A, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de54
16 mai 2011
David Y...
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb8
18 avril 2011
David X...
6253cb85bd3db21cbdd8db0e
4 avril 2011
3e Chambre B
6034f7a3e4ac2e2567710b2b
30 juin 2016
APPELANTE SCI DU VAUTRAIT [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Alain-David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
6253cbc4bd3db21cbdd8e33e
27 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
6253cc56bd3db21cbdd8fcc9
6 juillet 2012
APPELANTS : Monsieur Serge X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Christian MASSOUF, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rolande Léandre X... ... 97280 LE VAUCLIN représentée
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae38
14 août 2024
RD INTERURBAIN OISE 4 copie exécutoire le 14 août 2024 à Me Vautrin Me Verdier - 3 Me Eghbal LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c60
5 mai 2022
[Localité 12] (21) domiciliée : [Adresse 25] [Localité 12] Monsieur [A] [O] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 29] (28) domicilié : [Adresse 22] [Localité 11] représentés par Me David
Chambre sociale
69fd7390cdc6046d4702c612
7 mai 2026
d'une décision rendue le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Commerce (n° F23/00570) Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David
Chambre 1-3
63c1051abf9fd47c90a135ed
12 janvier 2023
la personne de son représentant légal en exercice domicilié [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David