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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd7
12 juin 2008
12 juin 2008
C. des Champs Sablons 45400 SEMOY représentées par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistées de Me Déborah ITTAH, avocat au barreau du VAL DE MARNE APPELANTES suivant déclaration du 07 / 11 / 2007
Source officielle14e chambre
650d318b71dfcd831820160e
31 août 2023
31 août 2023
Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005411 Ayant pour avocat plaidant Me Deborah
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e046
13 mai 2022
13 mai 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Déborah
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629bb8eaaf44d62f53e86a
5 septembre 2013
5 septembre 2013
toque : PC 48) INTIMEE : Madame [S] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par : Maître Jacques BELLICHACH (avocat au barreau de PARIS, toque : G0334) assistée par : Maître Déborah
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eab1cdc6046d473899b4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Déborah
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fcaa9efa24730a0fdb69374
2 juillet 2020
2 juillet 2020
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Déborah
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3495e2fbe7c900438b7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
au RCS de LYON sous le numéro 333 954 386 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G0334 avocat postulant Assistée de Me Déborah
Source officielle12e chambre section 2
6035f1d2e3c5d8578686cdde
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[Z] [G] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 assistée de Me Déborah
Source officielle12e chambre
5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f
5 février 2019
5 février 2019
Bâtiment E 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Représentant : Me Monique X... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003428 Représentant : Me ITTAH
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8703c
23 octobre 2003
23 octobre 2003
MECC.PRESS.SRL Appel d'une ordonnance d'exequatur rendue le 08 Mars 2002 par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f80
14 février 2006
14 février 2006
née le 30 Juillet 1979 à VARESSE-ITALIE VIA BUONAROTI 13 CASTIGLIONE OLONA 21403 VARESE (ITALIE) représentée par Me SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre X..., avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60335dfb4e0ebb0f2427263b
20 juin 2017
20 juin 2017
SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 542 073 580 00046 Représentée et assistée de Me Patrice ITTAH
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f865383a880008fd0954
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2018F01278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20e98c4cf860008dff564
24 janvier 2024
24 janvier 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb22abc72c5727a02df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 19 septembre 2019, elle a sollicité la société Galardi SRL, société de droit italien (la société Galardi Italie) pour l'établissement d'un devis pour un transport routier entre l'Italie et la France
Source officielle10e Chambre
5fdd706d360c991cbe685d17
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Deborah X... épouse Z... Véronique X... Kathleen X...
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La société Bank of China exploite une agence bancaire située 11 place d’Italie à Paris (XIIIème), qui a subi des dégradations le 16 novembre 2018, journée de manifestation des « gilets jaunes ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f340a942a604f5e937dd
13 avril 2023
13 avril 2023
suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Déborah
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b416
20 mars 2008
20 mars 2008
Jugement rendu le 26 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 06/L02881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01048_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un arrêté du 9 décembre 2021, le préfet du Rhône a décidé de la transférer vers l'Italie, où ses empreintes ont été relevées après qu'elle a irrégulièrement franchi ses frontières en juin 2021.
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