Par acte d'huissier du 20 novembre 2014, Maître Dechriste, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Modus Vivendi saisit le tribunal de commerce de Chaumont aux fins de voir la Société Générale

Représenté par Me Philippe de LAGREVOL de la SCP de LAGREVOL - PAIRON, avocat au barreau de PARIS, toque : 188 Madame [I] [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] n'a pas constitué avocat Maître Hervé DECHRISTE

[V], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS Le P'tit Comptoir a assigné M.

Par jugement en date du 6 septembre 2022, la SARL [7] a été placée en liquidation judiciaire et Me [O] [K] a été désigné ès-qualités de mandataire judiciaire.

Mme [O] fait valoir que les désordres dont elle fait état, qui rendent la cour impropre à l'usage auquel elle était destinée, ont été constatés et décrits par l'expert judiciaire.

Le 26 novembre 2025, Mme [R] a relevé appel de cette décision en intimant Maître [E] ès qualités, la société 18 BGF, M. [R] et la société Banque d'Escompte.

[M] [S] ès qualités de liquidateur de la société Kyl'Hair sera condamné aux dépens d'appel.

mainlevée de la mesure d'indisponibilité du certificat d'immatriculation ainsi que de sa demande subséquente au titre des frais afférents à cette mesure ; - Condamné Mme [Q] [G] à payer à Me [L], ès

sortir de l'ambulance, de la même manière qu'il est libre de quitter le service des urgences d'un établissement hospitalier, * à supposer qu'un devoir de garde puisse être retenu, les circonstances décrites

[H] ès qualités et l'AGS rapportent la preuve suffisante qui leur incombe que M.

représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me Michel ALBISSON substitué par Me Alexandra DEJEAN, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Maître [N] [H] ès

Il en résulte que contrairement à ce que soutient l'intimé, l'assureur n'a pas accepté le risque tel que décrit par le courtier, et notamment n'a pas accepté les non-conformités décrites d'ores et déjà

MOTIFS ET DECISION : I/ Sur la force majeure : Attendu que Maître X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société SUPERVOX AUTOMOTIVE, pour justifier que cette dernière n'ait pu remettre

APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur [B] [E] - ès

représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric GUTTON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean Baptiste CROIZIER, avocat INTIME : Maître Patrick Paul Z..., ès

[L], ès qualités, partie succombante, aux dépens de première instance, y ajoutant, sa condamnation aux dépens de l'instance d'appel.

Postérieurement, le 11 avril 2022, Mme [X] ès qualités a déposé de nouvelles conclusions et une pièce nouvelle (2 bis).

Y..., ès-qualités de mandataire ad hoc de l'EURL GRANDE PHARMACIE MODERNE, recevable en ses demandes dirigées contre la SCP TADDEI,-FUNEL, ès-qualités ; Constate la résiliation aux torts de la société

Il en résulterait un solde restant dû à maître X... ès qualités, d'un montant de 28.513,29 euros.

MJC2A, ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.C.I.