ARSEME [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE S.E.L.A.S EGIDE prise en la personne de Me

ARSEME [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE S.E.L.A.S EGIDE prise en la personne de Me [

ARSEME [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE S.E.L.A.S EGIDE prise en la personne de Me

ARSEME [Adresse 9] [Adresse 7] CENTRE D'AFFAIRES [Localité 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE S.E.L.A.S EGIDE prise en

EGIDE Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS TMK » Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ariege APPELANTE [T] [M] Société

Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arnaud DEGIOVANNI

[Adresse 4] (EPSO) [Adresse 3] [Adresse 5] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau d'ARIEGE INTIM''E Madame [I] [U] épouse [C]

MAIF Représentée par Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau d'ARIEGE REPUBLIQUE

Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau D'ariege APPELANTE Association ARIEGE ASSISTANCE Représentée par Me Alessandro PEROTTO de la SCP

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02703 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02703 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

PONTHIEU ET TESSAROTTO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI

DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI -

SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02704 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Frederic SIMONIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE

Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Regis DEGIOANNI

MONTCALM AVENTURE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ARIEGE COMPOSITION DE LA COUR En application des

HEBERT DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Me Alessandro PEROTTO Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

/2022/019028 du 31/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉES Caisse URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne PONTACQ de la SCP DEGIOANNI