Par acte de commissaire de justice en date du 10 juin 2022, la SCI Tiloje a assigné les époux [I], la SARLEntreprise du bâtiment Dumas Delage, Axa France et la SAS Amplifon France devant le juge des référés

La société Jacobs-Dokter Delang n'a pas répondu à la demande d'observations.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, que le placement en rétention de M.

Me [M], de la SELARL PIPAT [R] DELAIRE [M], demande à la cour, à laquelle le dossier a été renvoyé, de : - confirmer en toutes ses dispositions la décision rendue par le Bâtonnier de [Localité 1] le

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 avril 2026 en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 26 avril 2024, la commune de Bain-de-Bretagne, représentée par Me Fleischl, demande à la cour d'ordonner le sursis

ce délai sous astreinte de 200 euros par jour de retard pendant 4 mois.

le jugement, de la déclarer recevable tant en ce qui concerne ses demandes à l'encontre de la société BACCARAT qui vient aux droits de la société DAMON et DELENTE, qu'en sa nouvelle demande relative au

[C] [K] et Mme [V] [P] épouse [K] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, - condamné solidairement Mme [Q] [K] épouse [L], M. [C] [K] et Mme [V] [P] épouse [K] à verser à M.

Sur les demandes accessoires En cette matière, les dépens resteront à la charge du Trésor.

Le 10 mai 2024, M. et Mme [R] ont saisi la commission de surendettement des particuliers de Haute-Marne d'une demande de traitement de leur situation de surendettement.

[F] de toutes ses demandes ; - débouté la société Dessange International de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive; - condamné M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2022, Mme E, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 février

[J] [Y] de sa demande de restitution du véhicule et de dommage et intérêts ; - condamné M.

[J] demande à la cour d'infirmer le jugement attaqué, de dire que les sociétés Delano 3 et Delano 5 doivent leur garantie au titre des défauts cachés du lot [Cadastre 2] cadastré section AS n°[Cadastre

 Jacques Dessange » en Russie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Delagnes location et services a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de prononcer la décharge

Cette demande ayant déjà été présentée à titre subsidiaire et rejetée par ordonnance du premier président en date du 18 septembre 2019 apparaît ainsi doublement irrecevable devant la cour.

-V-B7J-CMOS6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2025 Date de saisine : 24 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

En tout état de cause, - Débouter la société Les Bouchages Delage de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.