AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03801 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXBE [A] C/ SA ORANO DS DEMANTELEMENT ET SERVICE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

HT : - la société Dematteo, M.

ENTREPRISE DEMATTEO S.A.M.C.V.

* Les sociétés Dematic et Courbon déposent des conclusions communes.

d'un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a autorisé la région Occitanie à procéder d'office à la libération du domaine public, aux frais et risques de cette société, et au démantèlement

Au soutien de sa demande d'infirmation, la SARL [S] [1] fait valoir pour l'essentiel que, spécialisée dans la [1] lourde, le levage, le déménagement et le démantèlement industriel, elle a dans le cadre

[H] [U] a demandé au Chantier Windward, au début du mois d'octobre 2019, de faire procéder au démâtage des deux mâts de son bateau.

Par acte d'huissier du 21 juin 2018, la société [D] échafaudage a assigné la société Démantèlement fibres amiante en paiement devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de copie de documents relatifs au démantèlement

d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [H] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET

[F] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté

, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET

Par un jugement n° 2108848 du 4 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la société ADS Démantèlement Assainissement.

par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au démantèlement

La société ORANO - DEMANTELEMENT ET SERVICES s'oppose à cette demande, faisant valoir que ses pièces ne sont pas probantes.

[V] a été victime e 3 octobre 2013 est du à la faute inexcusable de la Sas ADS Démantèlement, * alloué à M.

X... pour diagnostic ; que celui-ci convenait de procéder au remplacement de la batterie et du démarreur et faisait sortir du magasin une batterie et un démarreur neufs à cette fin ; que le processus de

La société Dematic a constitué avocat le 8 novembre 2022. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 25 juin 2025.