ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2017 N° 2017/ 152 Rôle N° 16/06244 SARL MAL INVEST C/ SARL LE CHATEAU DE LA MALLE Grosse délivrée le : à : Me Denis

19/01964 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXIB SARL ENTREPRISE ZANNI ARTISAN PEINTRE C/ SARL CODAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Denis

au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Denis

IMMOBILIER E.V.I.M C/ Société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis

PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2015 N° 2015/760 Rôle N° 14/16519 SARL MAL INVEST C/ SARL [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Périano

prise en la personne de son dirigeant en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Denis

BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Denis

APPELANTE S.C.I. 2BMA prise en la personne son gérant ayant son siège social 60 rue Grignan 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Denis

, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Maître Sabrina AYADI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SELAS BIOPLUS, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Denis

dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avoués plaidant par Me Denis

[Date naissance 3] 1953 à [Localité 6] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Denis

exercice y domicilié es qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Denis

son représentant légal en exercice y domicilié demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Denis

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du département de la Seine-Saint-Denis, qui n'est pas la partie perdante dans la présente

et la compagnie AREAS assurances seront solidairement condamnés à payer à Mme Denise X..., en deniers ou quittances pour pouvoir tenir compte des sommes éventuellement déjà versées en vertu de l'exécution

Par un premier arrêté contesté du 1er août 2018, elle a été placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 13 juillet 2018 au 11 août 2018.

Bien qu'ayant régulièrement constitué avocat, Mme Denise Z... et Mme Michèle Z... n'ont pas conclu.

31 mai 2015 puis en congé de maladie ordinaire à compter du 1er juin 2015, à plein traitement puis à demi-traitement à compter du mois de mars 2017.